Les prestations consistent au balayage et à l'aspiration de voiries à la charge de l'arrondissement des Routes départementales d'Annecy. Elles sont réparties entre 2 contrats pour lesquels est annexé au présent CCTP le plan de situation des aires géographiques. Ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques de l'arrondissement, interventions assurées avec les moyens et les méthodes jugés les plus adaptés selon la nature, la localisation et la concentration des salissures et des détritus. Les prestations concernent aussi l'évacuation des déchets et l'assurance de la traçabilité jusqu'à leur destruction dans le cas échéant. Le titulaire a obligation de transmettre au représentant du pouvoir adjudicateur les documents d'élimination si nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien de voirie pour les CERD de l'arrondissement d'Annecy — entretien du réseau par balayage
18s0248”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Les prestations consistent au balayage et à l'aspiration de voiries à la charge de l'arrondissement des Routes départementales d'Annecy. Elles sont...”
Brève description
Les prestations consistent au balayage et à l'aspiration de voiries à la charge de l'arrondissement des Routes départementales d'Annecy. Elles sont réparties entre 2 contrats pour lesquels est annexé au présent CCTP le plan de situation des aires géographiques. Ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques de l'arrondissement, interventions assurées avec les moyens et les méthodes jugés les plus adaptés selon la nature, la localisation et la concentration des salissures et des détritus. Les prestations concernent aussi l'évacuation des déchets et l'assurance de la traçabilité jusqu'à leur destruction dans le cas échéant. Le titulaire a obligation de transmettre au représentant du pouvoir adjudicateur les documents d'élimination si nécessaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cerd Annecy est; ouest et Thônes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Minimum: 10 000.
Maximum: 100 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Contrat reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cerd Alby; Rumilly; Groisy; Faverges et Saint-Jorioz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2),
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de rechercher de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 193-436779 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien de voirie pour les CERD de l'arrondissement d'Annecy — entretien du réseau p
18s0248”
Brève description:
“Les prestations consistent au balayage et à l'aspiration de voiries à la charge de l'arrondissement des routes départementales d'Annecy. Elles sont...”
Brève description
Les prestations consistent au balayage et à l'aspiration de voiries à la charge de l'arrondissement des routes départementales d'Annecy. Elles sont réparties entre 2 contrats pour lesquels est annexé au présent CCTP le plan de situation des aires géographiques.
Ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques de l'arrondissement, interventions assurées avec les moyens et les méthodes jugés les plus adaptés selon la nature, la localisation et la concentration des salissures et des détritus.
Les prestations concernent aussi l'évacuation des déchets et l'assurance de la traçabilité jusqu'à leur destruction dans le cas échéant.
Le titulaire a obligation de transmettre au représentant du pouvoir adjudicateur les documents d'élimination si nécessaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 780 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: CERD Annecy est; ouest et Thônes
Description
Description du marché: Minimum: 10 000 EUR — maximum: 100 000 EUR.
Champ d'application du marché
Titre: CERD Alby; Rumilly; Groisy; Faverges et Saint-Jorioz
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CERD Annecy est; ouest et Thônes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 390 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CERD Alby; Rumilly; Groisy; Faverges et Saint-Jorioz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 390 💰
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Source: OJS 2019/S 005-007682 (2019-01-04)