Prestations d'auxiliaire achats pour le service achats de l'INA

Institut national audiovisuel — INA

La présente consultation a pour objet des prestations d'auxiliaire achats marchés publics pour le service des achats de l'institut national de l'audiovisuel, réalisées in-situ:
— l'analyse du besoin et étude de marché,
— l'écriture du rapport et présentation en commission de la procédure et des objectifs achats,
— l'écriture de l'ensemble des pièces du DCE,
— l'analyse des candidatures et des offres,
— l'écriture du rapport d'attribution et présentation de la procédure et des gains achats en commission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-11 Avis de marché
2018-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'auxiliaire achats marchés publics pour le service des achats de l'institut national de l'audiovisuel, réalisées in-situ: — l'analyse du besoin et étude de marché, — l'écriture du rapport et présentation en commission de la procédure et des objectifs achats, — l'écriture de l'ensemble des pièces du DCE, — l'analyse des candidatures et des offres, — l'écriture du rapport d'attribution et présentation de la procédure et des gains achats en commission.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255105
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 42 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'auxiliaire achats marchés publics pour le service des achats de l'institut national de l'audiovisuel, réalisées in-situ:
— l'analyse du besoin et étude de marché,
— l'écriture du rapport et présentation en commission de la procédure et des objectifs achats,
— l'écriture de l'ensemble des pièces du DCE,
— l'analyse des candidatures et des offres,
— l'écriture du rapport d'attribution et présentation de la procédure et des gains achats en commission.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit, 3 fois de manière tacite par période successive de 12 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois.
Description des options: Le marché comporte 3 options au sens du droit européen: 3 reconductions tacites.
Informations complémentaires:
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 42 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue de l'Europe — 94360 Bry-sur-Marne (siège de l'institut)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC 1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C 1 du formulaire DC 2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr),
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— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC 1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n
— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: Prescripteurs et acheteurs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret n
Il est conclu sans montants minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 78-II 3
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Les demandes seront transmises uniquement par voie électronique via l'adresse suivante:
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Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiée sur la plateforme de dématérialisation et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé pré-contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative,
— recours en référé contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative,
— recours en contestations de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 112-255105 (2018-06-11)
Avis d'attribution de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'auxiliaire achats marchés publics pour le service des Achats de l'Institut National de l'Audiovisuel, réalisées in-situ: — l'analyse du besoin et étude de marché, — l'écriture du rapport et présentation en commission de la procédure et des objectifs achats, — l'écriture de l'ensemble des pièces du DCE, — l'analyse des candidatures et des offres, — l'écriture du rapport d'attribution et présentation de la procédure et des gains achats en commission.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412435
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255105
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'auxiliaire achats marchés publics pour le service des Achats de l'Institut National de l'Audiovisuel, réalisées in-situ:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue de l'Europe — 94360 Bry-sur-Marne (siège de l'Institut)

Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 98 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 16056650 📞
Fax: +33 16056610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de déclarer la procédure sans suite peut faire l'objet d'un recours en contestation auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 182-412435 (2018-09-19)
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Région:
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Produits/services:
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