Prestations d'assistance auprès de la Dinsic pour la mise en œuvre d'un plan d'actions pour l'amélioration de l'accessibilité des services de communication au public en ligne des employeurs publics

SPM — DSAF — BCP

Le présent marché porte sur des prestations d'assistance à la Dinsic pour le pilotage et la mise en œuvre du programme d'accessibilité numérique. Cette assistance doit permettre à la Dinsic de préciser les orientations stratégiques, de piloter et de suivre la mise en œuvre d'un plan d'actions pour l'amélioration de l'accessibilité des services de communication au public en ligne des employeurs publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Access42
• audit-web
• Avencod (Entreprise Adaptée) «Centre européen des entreprises et de l'innovation»
• Braillenet
• ECEDI
• Empreinte Digitale
• Eric Federeci
• IPEOS
• Numerik-ea
• Olivier Nourry — Access first
• Smile (mandataire)
• Temesis (mandataire)
• Urbiea Compéthance
• Urbilog

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 17_BAM_034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.entites@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362066&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087690
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
L'estimation de ce lot correspond à une durée annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à la Dinsic relatives au pilotage global du programme accessibilité numérique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne les prestations d'assistance à la Dinsic relatives au pilotage et à la mise en œuvre du programme accessibilité numérique, à l'amélioration de l'accessibilité des services de communication au public en ligne des employeurs publics pour les actions de sensibilisation, de formation à l'accessibilité numérique et de la gestion du label «E-Accessible RGAA».

Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour 12 mois par tacite reconduction. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'administration par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la date anniversaire du marché public.

Informations complémentaires: L'estimation de ce lot correspond à une durée annuelle.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à la Dinsic pour l'évolution et la mise à jour du RGAA et de ses ressources
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les prestations d'assistance au Dinsic pour l'évolution et la mise à jour du RGAA et de ses ressources, et leur publication en ligne.

Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Recours aux espaces de stockage numériques. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement. Cette procédure est éligible au dispositif «dites-le nous une Fois»: le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME). Candidature classique — la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée.

Situation économique et financière: — la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot le candidat présente également les principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les 3 dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés. Point de contact (si possible): nom, numéro de téléphone ou mail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix du marché public sont unitaires pour chacun des lots, ils sont indiqués dans l'annexe financière et s'entendent en euro (HT). Le prix proposé par le titulaire dans son offre financière est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. L'unité monétaire de l'accord-cadre est l'euro. Les prix sont fermes durant la première période de l'accord-cadre soit 36 mois. Les prix sont ensuite révisables, sur la base des prix initiaux, à la date anniversaire de l'accord-cadre à la demande du prestataire, conformément à l'article 18-V-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire devra faire parvenir sa demande de révision 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Les nouveaux tarifs, régulièrement acceptés, s'appliqueront de plein droit sans avoir à être constatés par avenant. Les nouveaux prix restent fermes pendant la durée de 1 an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis relatif au renouvellement du marché pourrait intervenir en 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national des règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 040-087690 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations d'assistance à la DINSIC pour le pilotage et la mise en œuvre du programme d'accessibilité numérique. Cette assistance doit permettre à la DINSIC de préciser les orientations stratégiques, de piloter et de suivre la mise en œuvre d'un plan d'actions pour l'amélioration de l'accessibilité des services de communication au public en ligne des employeurs publics.

Valeur totale du marché: 1 686 149 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm - dsaf - bcp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420889
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087690
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à la DINSIC relatives au pilotage global du programme accessibilité numérique
Brève description:

Ce lot concerne les prestations d'assistance à la DINSIC relatives au pilotage et à la mise en œuvre du programme accessibilité numérique, à l'amélioration de l'accessibilité des services de communication au public en ligne des employeurs publics pour les actions de sensibilisation, de formation à l'accessibilité numérique et de la gestion du label «E-Accessible RGAA».

Intitulé du lot: Prestations d'assistance à la DINSIC pour l'évolution et la mise à jour du RGAA et de ses ressources
Brève description:

Ce lot concerne les prestations d'assistance au DINSIC pour l'évolution et la mise à jour du RGAA et de ses ressources, et leur publication en ligne.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Smile (mandataire)
Adresse postale: 20 rue des Jardins
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Olivier Nourry — Access first
Adresse postale: 36 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Fosses
Code postal: 95470
Adresse Internet: http://access-first.fr/ 🌏
Nom: Braillenet
Adresse postale: 12 bis avenue Maurice Thorez
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Adresse Internet: http://www.braillenet.org/ 🌏
Nom: Access42
Adresse postale: 102 rue des Poissonniers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Adresse Internet: https://access42.net/ 🌏
Nom: Empreinte Digitale
Adresse postale: 6 avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.smile.eu/fr 🌏
Nom: Ipeos
Adresse postale: Immeuble Amiral 1er étage Rond point de Moudong
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.ipeos.com/ 🌏
Nom: audit-web
Adresse postale: 8 avenue de Picardie, Le Picardie Entrée 2
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://audit-web.com/index.html 🌏
Nom: Eric Federeci
Adresse postale: 14 rue de la Combe
Commune postale: Saint-Germain-au-Mont-d'Or
Code postal: 69650
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.federici.fr/ 🌏
Nom: Avencod (Entreprise Adaptée) «Centre européen des entreprises et de l'innovation»
Adresse postale: 61 avenue Simone Veil
Code postal: 06200
Adresse Internet: https://www.avencod.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 262 149 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Temesis (mandataire)
Adresse postale: 91 avenue de la République
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://temesis.com/ 🌏
Nom: Ecedi
Numerik-ea
Adresse postale: 55 rue de Vincennes
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: aclement@numerik-ea.fr 📧
Nom: Urbiea Compéthance
Adresse postale: 31 rue Denis Papin, ZA des Près
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Courrier électronique: info@urbilog.fr 📧
Nom: Urbilog
Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 186-420889 (2018-09-26)

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