Prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs de l'ASIP Santé

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance au recrutement des collaborateurs de l'ASIP Santé.
Le marché est alloti selon les 2 lots suivants:
— lot 1: prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions supports de l'ASIP Santé,
— lot 2: prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions opérationnelles de l'ASIP Santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-24 Avis de marché
2018-05-16 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance au recrutement des collaborateurs de l'ASIP Santé. Le marché est alloti selon les 2 lots suivants: — lot 1: prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions supports de l'ASIP Santé, — lot 2: prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions opérationnelles de l'ASIP Santé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037303
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le présent lot est passé selon une procédure adaptée, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans un montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance au recrutement des collaborateurs de l'ASIP Santé.
Le marché est alloti selon les 2 lots suivants:
— lot 1: prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions supports de l'ASIP Santé,
— lot 2: prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions opérationnelles de l'ASIP Santé.
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions support de l'ASIP Santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs de l'ASIP Santé pour les fonctions support. À titre d'exemple, les recrutements envisagés peuvent porter sur les profils suivants:
Juriste droit de la santé;
Juriste marchés publics;
Chargé de missions PMO;
Gestionnaire comptable marchés publics;
Contrôleur de gestion;
Chargé de mission;
Responsable emploi et formation;
Assistant de pôle;
Coordonnateur de la relation client;
Assistante qualité et méthodes;
Chargé de communication.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché a une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois 1 an par reconduction tacite.
Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de validité du marché par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
Description des options:
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence prévu à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Le présent lot est passé selon une procédure adaptée, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans un montant minimum ni montant maximum.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions opérationnelles de l'ASIP Santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs de l'ASIP Santé pour les fonctions opérationnelles. À titre d'exemple, les recrutements envisagés peuvent porter sur les profils suivants:
— juriste droit de la santé,
— juriste marchés publics,
— chargé de missions PMO,
— gestionnaire comptable marchés publics,
— contrôleur de gestion,
— chargé de mission,
— responsable emploi et formation,
— assistant de pôle,
— coordonnateur de la relation client,
— assistante qualité et méthodes,
— chargé de communication.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent lot est passé selon une procédure adaptée, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont principalement exécutées en région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
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— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 48.I.1º du décret relatif aux marchés publics).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points
Critère de qualité (pondération): 70 points
Pondération du prix: 30 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes: sous forme classique («papier») ou sous forme dématérialisée.
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Les offres seront analysées en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises pour chacun des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé pré-contractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 5511),
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 5511-3).
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75151
Source: OJS 2018/S 018-037303 (2018-01-24)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance au recrutement des collaborateurs de l'ASIP Santé. Le marché est alloti selon les 2 lots suivants: Lot 1: prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions supports de l'ASIP Santé; Lot 2: Prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions opérationnelles de l'ASIP Santé.
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Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.asipsante.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211828
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-037303
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le présent lot est passé selon une procédure adaptée, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions supports de l'ASIP Santé;
Lot 2: Prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions opérationnelles de l'ASIP Santé.
Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs de l'ASIP Santé pour les fonctions support. À titre d'exemple, les recrutements envisagés peuvent porter sur les profils suivants: juriste droit de la santé; juriste marchés publics; chargé de missions PMO; gestionnaire comptable marchés publics; contrôleur de gestion; chargé de mission; responsable emploi et formation; assistant de pôle; coordonnateur de la relation client; assistante qualité et méthodes; chargé de communication.
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Description des options:
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence prévu à l'article 30.I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance au recrutement de collaborateurs pour les fonctions opérationnelles de l'ASIP Santé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Source: OJS 2018/S 093-211828 (2018-05-16)