Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre dans le domaine des services bancaires

Banque de France — direction des achats

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations pour répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en matière d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’assistance à maitrise d’œuvre dans le domaine des services bancaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-22 Avis de marché
2018-06-29 Informations complémentaires
2018-07-02 Informations complémentaires
2019-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: BDF2018026
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations pour répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en matière d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’assistance à maitrise d’œuvre dans le domaine des services bancaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925708 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273729
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 15.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 709 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Tenue de compte
Numéro du lot: 1
Brève description:
— AMOA « Tenue de compte » — 3 typologies de prestations:
—— Recette.
—— Conception fonctionnelle.
—— Conseil en pilotage/gestion de projet.
Valeur estimée hors TVA: 7 048 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 jours
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune sont possibles.
Informations complémentaires: Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 15.
Intitulé du lot: Moyens de paiement de masse / Échanges
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Lot AMOA « Moyens de paiement de masse / Échanges » — 4 typologies de prestations:
—— Expertise en moyen de paiements de masse / SEPA.
Valeur estimée hors TVA: 9 925 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune sont possibles
Intitulé du lot: Swift / conformité
Numéro du lot: 3
Brève description:
— AMOA « SWIFT / Conformité » — 3 typologies de prestations AMOA et 3 typologies de prestations AMOE:
—— AMOA recette.
—— AMOA Conception fonctionnelle.
—— AMOA Conseil en pilotage/gestion de projet.
—— AMOE Architecture applicative.
—— AMOE lead technique.
—— AMOE développement.
Valeur estimée hors TVA: 7 011 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Décisionnel et Archivage
Numéro du lot: 4
Brève description:
— AMOA « Décisionnel / Archivage » — 3 typologies de prestations AMOA:
—— Conseil en gestion de projet.
Valeur estimée hors TVA: 5 725 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du Titulaire(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les 3 derniers exercices.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT sur les prestations en lien avec l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
750 000,00 EUR (HT) de chiffre d’affaires HT sur les prestations en lien avec l’objet du marché sur 2017
Capacité technique et professionnelle:
Lot 1: Effectifs moyens spécialisés dans le domaine de la « Tenue de comptes » et dans les typologies de prestation du lot.
Lot 2: Effectifs moyens spécialisés dans le domaine des « Moyens de paiement de masse / Échanges » et dans les typologies de prestation du lot.
Lot 3: Effectifs moyens spécialisés dans le domaine « SWIFT / Conformité » et dans les typologies de prestation du lot.
Lot 4: Effectifs moyens spécialisés dans le domaine « Décisionnel / Archivage » et dans les typologies de prestation du lot.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 60
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0 820 20 77 43
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)
Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés
0,11 Euro les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 120-273729 (2018-06-22)
Informations complémentaires (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations pour répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance à maîtrise d’œuvre dans le domaine des services bancaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286270
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273729
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2018/S 125-286270 (2018-06-29)
Informations complémentaires (2018-07-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292585
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2018/S 128-292585 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 709 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282925
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AMOA «Tenue de compte» — 3 typologies de prestations:
— recette,
— conception fonctionnelle,
— Conseil en pilotage/gestion de projet.
Intitulé du lot: Moyens de paiement de masse/échanges
Brève description:
Lot AMOA «Moyens de paiement de masse/échanges» — 4 typologies de prestations:
— Conseil en pilotage/gestion de projet,
— expertise en moyen de paiements de masse/SEPA.
Intitulé du lot: Swift/conformité
Brève description:
AMOA «SWIFT/conformité» — 3 typologies de prestations AMOA et 3 typologies de prestations AMOE:
— AMOA recette,
— AMOA conception fonctionnelle,
— AMOA Conseil en pilotage/gestion de projet,
— AMOE architecture applicative,
— AMOE lead technique,
— AMOE développement.
Intitulé du lot: Décisionnel et archivage
Brève description:
AMOA «Décisionnel/archivage» — 3 typologies de prestations AMOA:
— Conseil en gestion de projet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du titulaire(s).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Adneom
Numéro d'enregistrement national: 45277780800067
Adresse postale: 92 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 29 709 400 EUR 💰
Nom: Alten
Numéro d'enregistrement national: 400 357 885 00104
Adresse postale: 130 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: ARENA SI (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 501 727 812 000 23
Adresse postale: 9 rue de Clichy
Code postal: 75009
Nom: Accelite (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 424 933 992 000 44
Adresse postale: 122 rue de Provence
Nom: ATOS Integration
Numéro d'enregistrement national: 408024 719 00572
Adresse postale: 80 quai Voltaire, immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: BK Consulting France
Numéro d'enregistrement national: 438 858 961 00040
Adresse postale: 6 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Blue Soft
Numéro d'enregistrement national: 509 107 678 00039
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Consort NT France
Numéro d'enregistrement national: 41882765500097
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr, immeuble Cap Étoile
Code postal: 75017
Nom: Digital-IT (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 840 373 740 000 17
Adresse postale: 112 avenue de Paris
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94306
Nom: 01 Conseils
Numéro d'enregistrement national: 509 158 812 000 32
Adresse postale: 2 bis avenue Foch
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Nom: GFI Informatique
Numéro d'enregistrement national: 385 365 713 004 57
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Objectware
Numéro d'enregistrement national: 424 226 231 00035
Adresse postale: 191 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Nom: Onepoint
Numéro d'enregistrement national: 440 697 712 00063
Adresse postale: 29 rue des Sablons
Code postal: 75116
Nom: Salome Informatique (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 412 565 228 00068
Adresse postale: 5-7 rue de l’Amira Courbet
Nom: ADIF Consulting (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 750 373 615 00012
Adresse postale: 57 rue d’Amsterdam
Nom: TSI Consulting Services (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 531 855 518 000 43
Adresse postale: 20 rue Richier
Nom: Sopra Steria Group
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065
Adresse postale: ZAE Les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: TATA Consultancy Services France
Numéro d'enregistrement national: 401 595 483
Adresse postale: 100/101 quartier Boieldieu, Tour Franklin
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92042
Nom: Theorem (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 380979047 00046
Adresse postale: 93 rue Saint-Honoré
Nom: Syrtals (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 413176918 00030
Adresse postale: 6/8 rue du 4 Septembre
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom: ABS Technologies
Numéro d'enregistrement national: 415 025 543 00042
Adresse postale: 41 rue de Liège
Nom: Acensi
Numéro d'enregistrement national: 44889273700058
Adresse postale: 14 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00572
Adresse postale: 14 place de la Coupole
Nom: Consort France
Adresse postale: boulevard Gouvion Saint-Cyr, immeuble Cap Étoile
Nom: Technologies Groupaxis France
Numéro d'enregistrement national: 798 465 209 00038
Adresse postale: 15 rue de Caumartin
Nom: Neurones
Numéro d'enregistrement national: 331 408 336 00021
Adresse postale: 205 avenue Georges Clémenceau
Nom: Rhapsodies Conseil
Numéro d'enregistrement national: 485 326 706 00044
Adresse postale: 43 rue de Liège
5-7 rue de l’Amiral Courbet
Nom: Société pour l’informatique industrielle
Numéro d'enregistrement national: 315 000 943 00524
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Code postal: 75016
Adresse postale: Zare-les-Glaisins
Nom: Syrtals System Integration (mandataire)
Adresse postale: 6-8 rue du 4 Septembre
Nom: Theorem (cotraitant)
Umanis
Numéro d'enregistrement national: 403 259 534 00028
Adresse postale: 7/9 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Viveris (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 340 007 772 00072
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne
Nom: CAT-AMANIA (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 519 685 085 00010
Adresse postale: 31 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Acensi
Alten sir
Aubay
Numéro d'enregistrement national: 39150469300063
Adresse postale: 13 rue Louis Pasteur
112 avenue de Paris – CS 60002
Commune postale: Vincennes Cedex
Nom: 01 Conseils (cotraitant)
Infotel Conseil (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 344 122 262 00 183
Adresse postale: 13 rue Madeleine Michelis
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Nom: Prerequis (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 440 339 984 00047
Adresse postale: 66 rue La Fayette
Nom: Arche Informatique (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 399 808 294 00058
Adresse postale: 201 quai de Seine
Commune postale: Villennes-sur-Seine
Code postal: 78670
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: TAS France (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 382 525 541 00068
Adresse postale: 1300 route des Crêtes
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: TAS Tecnologia Avanzata dei Sistemi SPA (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 05345750581
Adresse postale: Via Cristoforo Colombo 149
Commune postale: Rome
Code postal: 00147
Pays: Italie 🇮🇹
Nom: Syrtals System Integration
Numéro d'enregistrement national: 413 176 918 00030
Adresse postale: 6-8 rue du 4 Septembre, bâtiment B
Nom: Capware (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 440399764 00024
Adresse postale: 78 rue Boissière
Nom: Aliecom (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 50803867600054
Adresse postale: 212 rue Lecourbe
Code postal: 75015
Nom: Tata Consultancy Service France
Numéro d'enregistrement national: 391504693 00063
Adresse postale: 13 Louis Pasteur
92 avenue des Champs Elysées
Nom: Algofi
Numéro d'enregistrement national: 45281233200057
Adresse postale: 20 avenue de l’Opéra
Nom: Anaya
Numéro d'enregistrement national: 483 556 650 00024
Adresse postale: 34 rue de Torcy
Code postal: 75018
Nom: Intm
Numéro d'enregistrement national: 453207243 00149
Adresse postale: 2 rue Kléber
Nom: MC2I Groupe
Numéro d'enregistrement national: 35203391400040
Adresse postale: 51 rue François 1er
Nom: Noemi Conseil (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 54009612000014
Adresse postale: 1 Passerelle des Reflets Tour CBX
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92913
Nom: Ingéniance (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 48372613900049
Nom: Tata Consultancy Services France
UTI Group
Numéro d'enregistrement national: 33866708200048
Adresse postale: 68 rue de Villiers
Code postal: 92532
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 41
48
28

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 115-282925 (2019-06-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
01 Conseils 01 Conseils (cotraitant) ABS TECHNOLOGIES Accelite (cotraitant) acensi ADIF Consulting (cotraitant) ADNEOM Algofi Aliecom (cotraitant) ALTEN
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes...