Pour la remise des offres, seul le mode de transmission par voie électronique via le site
achatpublic.com est autorisé. À l'appui de leur candidature, les candidatsproduisent les éléments suivants:
— une lettre de candidature ou formulaire DC 1, accessible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe),
— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— la déclaration du candidat ou l'imprimé DC 2 accessible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre, à savoir:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, soit l'activité de l'AMOA, et portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— tous documents prouvant sa compétence sur l'objet de l'accord-cadre, son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet de l'accord-cadre et notamment une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années dans un contexte organisationnel et opérationnel semblable en indiquant la taille des équipes mobilisées et en précisant le montant, la date et le destinataire public et privé ou tout autre document permettant de démontrer sa capacité à exécuter les prestations.
N.B: si le candidat ne dispose pas des références demandées, il apportera tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter l'accord-cadre. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. À l'appui de leur offre, les candidats produisent les éléments suivants:
1) l'acte d'engagement (modèle ASP) renseigné complété, daté, signé et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société (une même personne signant tous les documents), et son annexe «prix unitaires des prestations d'assistance à l'analyse fonctionnelle»; rappel: la signature de l'acte d'engagement est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de le signer. Afin d'éviter tout retard dans la notification, les candidats sont invités à signer l'acte d'engagement dans leur offre;
2) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s);
3) le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP contenant notamment:
— 5 profils équivalents, tels que spécifiés dans le CCTP, illustrés en forme de CV anonymisés correspondant aux exigences dudit CCTP (article 2.1.2), pouvant être mis à disposition de l'ASP pour l'exécution des prestations attendues,
— des exemples de missions comparables menées par ces collaborateurs ainsi que la description des moyens envisagés pour mobiliser les ressources nécessaires à l'exécution des prestations,
— une partie relative à la compréhension globale du projet ainsi que des différentes missions et livrables attendus dans le CCTP (article 2.4).