Prestations d'arrachage de plantes aquatiques envahissantes

Voies navigables de France

Accord-cadre avec maxis de prestations d'arrachage de plantes aquatiques envahissantes. 4 lots géographiques avec pour chacun des lots un maxi de 500 000 EUR HT pour les 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-17 Avis de marché
2018-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 2017-53
Brève description:
Accord-cadre avec maxis de prestations d'arrachage de plantes aquatiques envahissantes. 4 lots géographiques avec pour chacun des lots un maxi de 500 000 EUR HT pour les 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Nord-Est Bâtiment Sky Line 169 rue Charles III, CS 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: dt-nord-est@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953101 📞
Fax: +33 383953102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372174&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372174&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169407
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Le Pouvoir adjudicateur autorise les opérateurs économiques à soumissionner sur tous les lots. Toutefois, il précise aux candidats qu'on limite le nombre de lots attribués à un même soumissionnaire à 2. Il est précisé dans le DCE que les candidats devront préciser un ordre de préférence d'attribution éventuelle des lots pouvant leur être confiés.
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Intitulé du lot: Canal de la Marne au Rhin-Branche Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'arrachage de plantes aquatiques envahissantes.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Canal entre Champagne et Bourgogne Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Canal entre Champagne et Bourgogne Centre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Canal entre Champagne et Bourgogne Sud
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article 45-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la forme du groupement après attribution, peut être imposé dans la mesure ou cela est nécessaire à sa bonne exécution. Ainsi le groupement imposé est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M Dieudonné Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372174&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551- 9 du Code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 076-169407 (2018-04-17)
Avis d'attribution de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale nord est, bâtiment Sky Line, 169 rue Charles III, CS 80062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-391116
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169407
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Canal de la Marne au Rhin — branche ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-01 📅
Nom: Vichard Frères TP
Adresse postale: 58 Grande Rue
Commune postale: Suzannecourt
Code postal: 52300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.nordest.vnf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 35 690 EUR 💰
Nom: Dupont TP SAS
Adresse postale: 10 rue de l'Église
Commune postale: Villegusien-le-Lac
Code postal: 52190
Valeur totale du marché: 37 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
Source: OJS 2018/S 172-391116 (2018-09-06)
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