Accord-cadre avec maxis de prestations d'arrachage de plantes aquatiques envahissantes. 4 lots géographiques avec pour chacun des lots un maxi de 500 000 EUR HT pour les 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale:
“Direction territoriale nord est, bâtiment Sky Line, 169 rue Charles III, CS 80062”
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de M Dieudonné Didier
Téléphone: +33 383953101📞
Courrier électronique: dt-nord-est@vnf.fr📧
Fax: +33 383953102 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.vnf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'arrachage de plantes aquatiques envahissantes
2017-53
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“Accord-cadre avec maxis de prestations d'arrachage de plantes aquatiques envahissantes. 4 lots géographiques avec pour chacun des lots un maxi de 500 000...”
Brève description
Accord-cadre avec maxis de prestations d'arrachage de plantes aquatiques envahissantes. 4 lots géographiques avec pour chacun des lots un maxi de 500 000 EUR HT pour les 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canal de la Marne au Rhin — branche ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Prestations d'arrachage de plantes aquatiques envahissantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canal entre Champagne et Bourgogne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canal entre Champagne et Bourgogne Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canal entre Champagne et Bourgogne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-169407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrachage algues CMRO
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2018 41 I 0018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrachage algues CCB secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2018-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vichard Frères TP
Adresse postale: 58 Grande Rue
Commune postale: Suzannecourt
Code postal: 52300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
URL: http://www.nordest.vnf.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 690 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018 41 I 0019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrachage algues CCB centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 690 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018 41 I 0020
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Arrachage algues CCB sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont TP SAS
Adresse postale: 10 rue de l'Église
Commune postale: Villegusien-le-Lac
Code postal: 52190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 370 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 172-391116 (2018-09-06)