L'objet de l'accord-cadre est: «Prestations d'aide aux loisirs, aux déjeuners et aux services à la personne».
Il est prévu une décomposition en 3 lots, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre distinct:
— lot 1 — titres-restaurants,
— lot 2 — Chèques emplois services universels (CESU),
— lot 3 — chèques-cadeaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'aide aux loisirs, aux déjeuners et aux services à la personne
C2018-019”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est: «Prestations d'aide aux loisirs, aux déjeuners et aux services à la personne».
Il est prévu une décomposition en 3 lots,...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est: «Prestations d'aide aux loisirs, aux déjeuners et aux services à la personne».
Il est prévu une décomposition en 3 lots, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre distinct:
— lot 1 — titres-restaurants,
— lot 2 — Chèques emplois services universels (CESU),
— lot 3 — chèques-cadeaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titres-restaurants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.
Description du marché: Titres-restaurants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois pour 12 mois à chaque date anniversaire (= date de notification du présent accord-cadre).”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant minimum de 10 080,00 EUR HT et un montant maximum de 367 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chèques emplois services universels (CESU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Description du marché: Chèques emplois services universels.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et un montant maximum de 180 000,00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chèques-cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Chèques-cadeaux.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et 48 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015:
— une lettre de candidature signée avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (déclaration DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait K-bis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs…),
— des attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (déclaration DC1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant, par tous les membres du groupement),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de lentreprise, tels que prévus à larticle 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de lentreprise, tels que prévus à larticle 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de laccord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices (ou déclaration DC2 — rubrique D1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de lentreprise, tels que prévus à larticle 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de lentreprise, tels que prévus à larticle 44 du décret n 2016-360 (déclaration DC2 — rubriques F et G):
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les accords-cadres seront renouvelés au terme de chacun des accords-cadres.
Informations complémentaires
“Chacun des lots donne lieu à la passation d'un accord-cadre avec un titulaire unique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 177-400594 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPA Bordeaux Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde — immeuble le Prélude — CS 41717
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est: «Prestations d'aide aux loisirs, aux déjeuners et aux services à la personne». Il est prévu une décomposition en 3 lots,...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est: «Prestations d'aide aux loisirs, aux déjeuners et aux services à la personne». Il est prévu une décomposition en 3 lots, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre distinct:
— lot 1 — titres restaurant,
— lot 2 — chèques emplois services universels (CESU),
— lot 3 — chèques cadeaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 577 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurant
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux
Description du marché: Titres restaurant.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible 3 fois 12 mois, de manière tacite. Il est conclu avec un montant minimum de 10 080.00 EUR HT et un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible 3 fois 12 mois, de manière tacite. Il est conclu avec un montant minimum de 10 080.00 EUR HT et un montant maximum de 367 000.00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Chèques emploi service universel (CESU)
Description
Description du marché: Chèques emploi service universel.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible 3 fois 12 mois, de manière tacite. Il est conclu avec un montant minimum de 5 000.00 EUR HT et un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible 3 fois 12 mois, de manière tacite. Il est conclu avec un montant minimum de 5 000.00 EUR HT et un montant maximum de 180 000.00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Chèques cadeaux
Description
Description du marché: Chèques cadeaux.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible 3 fois 12 mois, de manière tacite. Il est conclu avec un montant minimum de 5 000.00 EUR HT et un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible 3 fois 12 mois, de manière tacite. Il est conclu avec un montant minimum de 5 000.00 EUR HT et un montant maximum de 30 000.00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-400594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20180076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chèques emplois services universels
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
URL: https://www.intertitres.natixis.com/jcms/eb_5119/fr/cesu-domalin🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20180077
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chèques cadeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰