Prestations d'accueil et d'animation pour les séjours scolaires des écoles de la ville de Bordeaux — séjours printemps

Ville de Bordeaux

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu en procédure adaptée avec un montant de dépenses annuelles estimées à 45 000 EUR HT.
Les lots 1.2 et 4 à 9 ont été attribués lors de la 1 consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VALT 33

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu en procédure adaptée avec un montant de dépenses annuelles estimées à 45 000 EUR HT. Les lots 1.2 et 4 à 9 ont été attribués lors de la 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480956
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019, ou à une date ultérieure si la notification intervient plus tard jusqu'au 31.12.2019 avec possibilité de le renouveler 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 1.2 et 4 à 9 ont été attribués lors de la 1

Intitulé du lot: Séjour Patrimoine et Culture, pratiques artistiques, culturelles et scientifiques. (2 nuitées)
Numéro du lot: 3
Brève description:

La ville de Bordeaux organisera des séjours de 3 ou 5 jours hors vacances scolaires pour des classes de cycle 2 (CP, CE1, CE2) et cycle 3 (CM1, CM2) des écoles élémentaires publiques de la ville de Bordeaux durant l'année scolaire 2018-2019. Le marché a pour objet des prestations d'accueil et d'animation de séjours printemps qui ont pour objectif de «mettre en pratique» ou de «faire vivre» un projet pédagogique porté par un enseignant. Le ou les titulaires proposeront à ce titre un projet d'organisation complet pour ces séjours, transport, hébergement et animation compris.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

… établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 6 mois suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures. De publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 210-480956 (2018-10-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu en procédure adaptée avec un montant de dépenses annuelles estimées à 45 000 EUR (HT). Les lots 1, 2 et 4 à 9 ont été attribués lors de la première consultation.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 4 R Claude Bonnier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574550
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480956
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Séjour patrimoine et culture, pratiques artistiques, culturelles et scientifiques (2 nuitées)
Brève description:

Séjour patrimoine et culture, pratiques artistiques, culturelles et scientifiques (2 nuitées).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Valt 33
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 248-574550 (2018-12-21)

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