Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu en procédure adaptée avec un montant de dépenses annuelles estimées à 45 000 EUR HT.
Les lots 1.2 et 4 à 9 ont été attribués lors de la 1 consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accueil et d'animation pour les séjours scolaires des écoles de la ville de Bordeaux — séjours printemps”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu en...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu en procédure adaptée avec un montant de dépenses annuelles estimées à 45 000 EUR HT.
Les lots 1.2 et 4 à 9 ont été attribués lors de la 1 consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Séjour Patrimoine et Culture, pratiques artistiques, culturelles et scientifiques. (2 nuitées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“La ville de Bordeaux organisera des séjours de 3 ou 5 jours hors vacances scolaires pour des classes de cycle 2 (CP, CE1, CE2) et cycle 3 (CM1, CM2) des...”
Description du marché
La ville de Bordeaux organisera des séjours de 3 ou 5 jours hors vacances scolaires pour des classes de cycle 2 (CP, CE1, CE2) et cycle 3 (CM1, CM2) des écoles élémentaires publiques de la ville de Bordeaux durant l'année scolaire 2018-2019. Le marché a pour objet des prestations d'accueil et d'animation de séjours printemps qui ont pour objectif de «mettre en pratique» ou de «faire vivre» un projet pédagogique porté par un enseignant. Le ou les titulaires proposeront à ce titre un projet d'organisation complet pour ces séjours, transport, hébergement et animation compris.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des règles et critères
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019, ou à une date ultérieure si la notification intervient plus tard jusqu'au 31.12.2019 avec possibilité de le...”
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019, ou à une date ultérieure si la notification intervient plus tard jusqu'au 31.12.2019 avec possibilité de le renouveler 3 fois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 6 mois suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures. De publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 210-480956 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 R Claude Bonnier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu en...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu en procédure adaptée avec un montant de dépenses annuelles estimées à 45 000 EUR (HT). Les lots 1, 2 et 4 à 9 ont été attribués lors de la première consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Séjour patrimoine et culture, pratiques artistiques, culturelles et scientifiques (2 nuitées)” Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Séjour patrimoine et culture, pratiques artistiques, culturelles et scientifiques (2 nuitées).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-E0117B
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation d'accueil et d'animation pour les séjours scolaires des écoles de la ville de Bordeaux — séjour patrimoine et culture, pratiques artistiques,...”
Titre
Prestation d'accueil et d'animation pour les séjours scolaires des écoles de la ville de Bordeaux — séjour patrimoine et culture, pratiques artistiques, culturelles et scientifiques
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Valt 33
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 248-574550 (2018-12-21)