Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville de Nantes
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet de fournir des prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques selon les attendus de la politique éducative de la ville de Nantes.
Il est précisé que l'accord-cadre prévoit une obligation de reprise du personnel lié au prestataire actuel conformément au code du travail.
Seuils de commandes: il n'est pas fixé de seuils de commandes minimum ni maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. À titre indicatif, au titre du précédent accord-cadre, les dépenses de la ville ont été les suivantes :
— du 1.9.2014 au 31.8.2015: 11 500 000 EUR,
— du 1.9.2015 au 31.8.2016: 12 000 000 EUR,
— du 1.9.2016 au 31.8.2017 : 12 500 000 EUR,
— du 1.9.2017 au 31.8.2018: 13 100 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.
La durée des marchés subséquents est de 12 mois à compter de leur notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-04-27
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Avis de marché
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