Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement dans le cadre du projet COMPAP
2018REMPDHE042
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description: Prestations d'accompagnement dans le cadre du projet COMPAP
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Prestations daccompagnement dans le cadre du projet COMPAP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. (TF prestations d'accompagnement 12 mois, TO n 1 prestations...”
Description des options
La présente consultation comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. (TF prestations d'accompagnement 12 mois, TO n 1 prestations d'accompagnement 12 mois, TO n 2 prestations d'accompagnement 12 mois, TO n 3 prestations d'accompagnement 12 mois). L'université se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article 30 I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 104-237674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018REMPDHE042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'accompagnement dans le cadre du projet COMPAP
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dominique Bertaud
Adresse postale: 1 rue Jules Piedeleu
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/monsieur-dominique-bertaud-828922732.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire. La date de notification du...”
La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire. La date de notification du marché au titulaire est le 31.8.2018 et la date de signature du marché par le Pouvoir Adjudicateur est le 29.8.2018. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum et par conséquent la «valeur totale finale du marché» est un montant estimatif. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par e-mail à l'adresse suivante: achats@parisdescartes.fr à la Direction des achats de l'université Paris Descartes sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-ca🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative [CJA]).
Référé contractuel après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative [CJA]).
Référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA).
Recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation" (Conseild'état, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'état, assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
Recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R.421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-ca🌏
Source: OJS 2018/S 173-393123 (2018-09-07)