Prestations anti-endommagement réseaux

Critère de qualité (nom)

Valeur technique établie sur la base du mémoire technique fourni par le candidat: — moyens humains et matériels (15 points), — méthodologie et organisation (25 points)

Critère de qualité (nom)

Valeur technique établie sur la base du mémoire technique fourni par le candidat: — moyens humains et matériels (12 points), — méthodologie et organisation (20 points)

Justificatifs candidature:
— lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants ou modèle DC1,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager,
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou modèle DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations relatives à l'objet du contrat et réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— liste des principales références portant sur l'objet de la consultation au cours des 3 derniers exercices contenu de l'offre,
— acte d'engagement, cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché,
— cahier des clauses administratives particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification,
— cahier des clauses techniques particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification,
— bordereau de prix unitaire, cadre ci-joint à compléter sans modification,
— détail estimatif d'aide à la décision, cadre joint à compléter sans modification,
— mémoire technique détaillant, pour chaque lot, les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations:
moyens humains et matériels:
— organigramme général de la société,
— effectifs et interlocuteur spécifique dédiés aux prestations du lot,
— qualifications (AIPR obligatoire) et expérience des personnels d'intervention,
— moyens propres à la société (véhicules, engins, matériels investigation),
— moyens extérieurs et sous-traitance,
— autres sujétions méthodologie et organisation:
—— mode opératoire: recueil des données, traitement des commandes, demandes administratives (DICT, arrêtés circulation, autres), orientation du choix des techniques d'investigation, organisation des interventions, coordination avec les tiers, délais d'intervention, formalisme des notes préalables à l'exécution des prestations, etc.
—— restitution: logiciels utilisés, contenu et forme des rapports, délai et mode de transmission des éléments
—— certificats de qualifications professionnelles pour le géo-référencement et pour la détection des réseaux conformément à l'arrêté du 19.2.2013 pour les lots 2 et 3 en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe:
——— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;
——— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 51 et 134 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. conformément à l'article 55 — IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.