Prestation globale de propreté sur les Berges du Rhône, les quais hauts associés et les ponts

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon, a décidé, pour une gestion cohérente de l'espace public, de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires différents, mais qui, de par les usages dédiés, leur proximité et leur interdépendance, nécessitent une approche globale des secteurs à proximité du site des Berges.
L'objectif est de déployer les interventions en fonction du besoin, en les adaptant chaque jour à la vie du site, dans une logique d'optimisation des dépenses et moyens.
Le prestataire devra:
— proposer une approche globale de propreté du site au sens large (quai bas «les berges», quais hauts), performante et évolutive,
— démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels adaptés et en nombre suffisant pour réaliser chaque prestation,
— démontrer sa capacité d'organisation pour combiner ses moyens et les faire évoluer en fonction des phénomènes (événements, manifestations et tous types de signalement) observés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Lyon

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-13	Avis de marché
2019-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:

La Métropole de Lyon, a décidé, pour une gestion cohérente de l'espace public, de regrouper plusieurs types de prestations sur des territoires différents, mais qui, de par les usages dédiés, leur proximité et leur interdépendance, nécessitent une approche globale des secteurs à proximité du site des Berges. L'objectif est de déployer les interventions en fonction du besoin, en les adaptant chaque jour à la vie du site, dans une logique d'optimisation des dépenses et moyens. Le prestataire devra: — proposer une approche globale de propreté du site au sens large (quai bas «les berges», quais hauts), performante et évolutive, — démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels adaptés et en nombre suffisant pour réaliser chaque prestation, — démontrer sa capacité d'organisation pour combiner ses moyens et les faire évoluer en fonction des phénomènes (événements, manifestations et tous types de signalement) observés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503892
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

— précision du 2-3): le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 2 600 000,00 EUR (HT) et maximum sur la durée ferme du marché de 5 200 000,00 EUR (HT.). Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dp029 ou avec les mots clés Berges du Rhône. La date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionelle de début d'exécution des prestations: 13.7.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif est de déployer les interventions en fonction du besoin, en les adaptant chaque jour à la vie du site, dans une logique d'optimisation des dépenses et moyens.

Le prestataire devra:

— proposer une approche globale de propreté du site au sens large (quai bas «les berges», quais hauts), performante et évolutive,

— démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels adaptés et en nombre suffisant pour réaliser chaque prestation,

— démontrer sa capacité d'organisation pour combiner ses moyens et les faire évoluer en fonction des phénomènes (événements, manifestations et tous types de signalement) observés.

Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes, dont 3 encadrants,

— être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: 7 280 heures d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— date prévisionelle de début d'exécution des prestations: 13.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 220-503892 (2018-11-13)

Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations destinées à l'entretien des Berges du Rhône, des quais hauts associés et des ponts.

Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385881
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-503892
Numéro JO-S: 156

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Sita Lyon
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 861 236 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Source: OJS 2019/S 156-385881 (2019-08-13)

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