Prestation de tri des collectes sélectives pour le centre de tri de Chambéry

Savoie déchets

La présente consultation a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles le syndicat mixte Savoie Déchets confie à un prestataire la réalisation de prestations relatives au tri des déchets recyclables issus des collectes sélectives des ménages, en application des prescriptions légales et réglementaires, sur le centre de tri de Chambéry. Le marché prévoit également des prestations ponctuelles sur demande:
— prestations de tri,
— prestation d'encadrement,
— prestations de cariste,
— prestations accueil/standard,
— réalisation de caractérisations des collectes sélectives selon la norme AFNOR XP X30-437,
— prestation de nettoyage,
— prestation de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trialp

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

La présente consultation a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles le syndicat mixte Savoie Déchets confie à un prestataire la réalisation de prestations relatives au tri des déchets recyclables issus des collectes sélectives des ménages, en application des prescriptions légales et réglementaires, sur le centre de tri de Chambéry. Le marché prévoit également des prestations ponctuelles sur demande: — prestations de tri, — prestation d'encadrement, — prestations de cariste, — prestations accueil/standard, — réalisation de caractérisations des collectes sélectives selon la norme AFNOR XP X30-437, — prestation de nettoyage, — prestation de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315484
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations de tri,

— prestation d'encadrement,

— prestations de cariste,

— prestations accueil/standard,

— réalisation de caractérisations des collectes sélectives selon la norme AFNOR XP X30-437,

— prestation de nettoyage,

— prestation de maintenance.

Description des renouvellements:

La durée du présent marché est fixée à 1 an à compter du 1.1.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction, sauf résiliation expresse par Savoie Déchets au moins 3 mois avant le terme du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (formulaire DC1 disponible dans le dossier de consultation);

2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

a) si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;

b) si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;

3) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle disponible dans le dossier de consultation);

4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà à ces pièces:

5) une attestation datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales du candidat indiquant que ce dernier a satisfait à ses obligations sociales;

6) une attestation datant de moins de 1 an de l'administration des impôts indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales;

7) si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur, établie à la date de remise de la candidature, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (modèle disponible dans le dossier de consultation);

8) une attestation d'assurance en vigueur garantissant les risques inhérents à la réalisation des prestations faisant l'objet du présent marché.

Situation économique et financière:

1) la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible dans le dossier de consultation) comprenant notamment le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, la part affectée à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

2) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnement / sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets — usine d'incinération de Chambéry
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315484 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles le syndicat mixte Savoie Déchets confie à un prestataire la réalisation de prestations relatives au tri des déchets recyclables issus des collectes sélectives des ménages, en application des prescriptions légales et réglementaires, sur le centre de tri de Chambéry. Le marché prévoit également des prestations ponctuelles sur demande: — prestations de tri, — prestation d'encadrement, — prestations de cariste, — prestations accueil/standard, — réalisation de caractérisations des collectes sélectives selon la norme Afnor Xp X30-437 — prestation de nettoyage -prestation de maintenance.

Valeur totale du marché: 904 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007286
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315484
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de caractérisations des collectes sélectives selon la norme Afnor Xp X30-437

— prestation de nettoyage -prestation de maintenance.

— prestations de tri, -prestation d'encadrement,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnement/sécurité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 904 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 005-007286 (2019-01-03)

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