La présente consultation a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles le syndicat mixte Savoie Déchets confie à un prestataire la réalisation de prestations relatives au tri des déchets recyclables issus des collectes sélectives des ménages, en application des prescriptions légales et réglementaires, sur le centre de tri de Chambéry. Le marché prévoit également des prestations ponctuelles sur demande:
— prestations de tri,
— prestation d'encadrement,
— prestations de cariste,
— prestations accueil/standard,
— réalisation de caractérisations des collectes sélectives selon la norme AFNOR XP X30-437,
— prestation de nettoyage,
— prestation de maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tri des collectes sélectives pour le centre de tri de Chambéry
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles le syndicat mixte Savoie Déchets confie à un prestataire la réalisation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles le syndicat mixte Savoie Déchets confie à un prestataire la réalisation de prestations relatives au tri des déchets recyclables issus des collectes sélectives des ménages, en application des prescriptions légales et réglementaires, sur le centre de tri de Chambéry. Le marché prévoit également des prestations ponctuelles sur demande:
— prestations de tri,
— prestation d'encadrement,
— prestations de cariste,
— prestations accueil/standard,
— réalisation de caractérisations des collectes sélectives selon la norme AFNOR XP X30-437,
— prestation de nettoyage,
— prestation de maintenance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles le syndicat mixte Savoie Déchets confie à un prestataire la réalisation...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles le syndicat mixte Savoie Déchets confie à un prestataire la réalisation de prestations relatives au tri des déchets recyclables issus des collectes sélectives des ménages, en application des prescriptions légales et réglementaires, sur le centre de tri de Chambéry. Le marché prévoit également des prestations ponctuelles sur demande:
— prestations de tri,
— prestation d'encadrement,
— prestations de cariste,
— prestations accueil/standard,
— réalisation de caractérisations des collectes sélectives selon la norme AFNOR XP X30-437,
— prestation de nettoyage,
— prestation de maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnement / sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent marché est fixée à 1 an à compter du 1.1.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction, sauf résiliation...”
Description des renouvellements
La durée du présent marché est fixée à 1 an à compter du 1.1.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction, sauf résiliation expresse par Savoie Déchets au moins 3 mois avant le terme du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (formulaire DC1 disponible dans le dossier de consultation);
2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 disponible dans le dossier de consultation);
2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
a) si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
b) si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
3) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle disponible dans le dossier de consultation);
4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà à ces pièces:
5) une attestation datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales du candidat indiquant que ce dernier a satisfait à ses obligations sociales;
6) une attestation datant de moins de 1 an de l'administration des impôts indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales;
7) si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur, établie à la date de remise de la candidature, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (modèle disponible dans le dossier de consultation);
8) une attestation d'assurance en vigueur garantissant les risques inhérents à la réalisation des prestations faisant l'objet du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible dans le dossier de consultation) comprenant notamment le chiffre d'affaires annuel global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible dans le dossier de consultation) comprenant notamment le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, la part affectée à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
2) une présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
2) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
11:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 138-315484 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tri des collectes sélectives pour le Centre de tri de Chambéry
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles le syndicat mixte Savoie Déchets confie à un prestataire la réalisation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles le syndicat mixte Savoie Déchets confie à un prestataire la réalisation de prestations relatives au tri des déchets recyclables issus des collectes sélectives des ménages, en application des prescriptions légales et réglementaires, sur le centre de tri de Chambéry. Le marché prévoit également des prestations ponctuelles sur demande:
— prestations de tri,
— prestation d'encadrement,
— prestations de cariste,
— prestations accueil/standard,
— réalisation de caractérisations des collectes sélectives selon la norme Afnor Xp X30-437
— prestation de nettoyage -prestation de maintenance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 904 500 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles le syndicat mixte Savoie Déchets confie à un prestataire la réalisation...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles le syndicat mixte Savoie Déchets confie à un prestataire la réalisation de prestations relatives au tri des déchets recyclables issus des collectes sélectives des ménages, en application des prescriptions légales et réglementaires, sur le centre de tri de Chambéry. Le marché prévoit également des prestations ponctuelles sur demande:
— prestations de tri, -prestation d'encadrement,
— prestations de cariste,
— prestations accueil/standard,
— réalisation de caractérisations des collectes sélectives selon la norme Afnor Xp X30-437
— prestation de nettoyage,
— prestation de maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnement/sécurité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315484
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 904 500 💰
Source: OJS 2019/S 005-007286 (2019-01-03)