Prestation de transport de produits et prélèvements biologiques par des véhicules privés pour le centre hospitalier de Rochefort

Informations complémentaires

Caractéristiques du marché: le présent marché a pour objet l'exécution de la prestation de transport de produits et prélèvements biologiques par des véhicules privés, pour le centre hospitalier de Rochefort.

Procédure de passation: la procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montant du marché: le marché est passé sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché (reconductions comprises).

Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et son annexe, les prestations demandées.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Modification du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conformément à l'article 43-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait:

— des modifications importantes au dossier de consultation,

— des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre visite obligatoire.

Une visite de l'ensemble des sites est obligatoire pour établir l'offre. Le rendez-vous est à prendre directement auprès de Mr Boguillon, ingénieur qualité du pôle médico-technique au +33 516494189 ou par mail à: raphael.boguillon@ch-larochelle.fr. Le certificat de visite devra obligatoirement être joint à l'offre.

Critères de jugement des offres: l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère nº 1: prix (pondération 55 %),

— critère nº 2: valeur technique (pondération 40 %)

—— sous-critère 1: moyens techniques et équipements affectés à la prestation (20 %),

—— sous-critère 2: moyens humains et qualifications des personnels (20 %),

— critère nº 3: valeur environnementale (pondération 5 %)

—— sous-critère 1: conduite éco-responsable (2,5 %),

—— sous-critère 2: niveau de rejet de CO

Critères d'élimination immédiate: le candidat pourra se voir rejeter son offre pour les motifs suivants:

— non-conformité au cahier des charges, aux caractéristiques précisées dans le CCTP,

— candidatures et offres rédigées en langues étrangères,

— bordereau de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement) non renseigné et/ou non joint à l'offre,

— mémoire technique non remis avec l'offre,

— absence de certificat professionnel de transport ou agrément d'autorisation,

— visite non effectuée et certificat de visite non joint à l'offre renseignements complémentaires.

Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier.