Prestation de transport de personnes à mobilité réduite pour le Centre hospitalier du chinonais (CHC)

Centre hospitalier reg unvt de Tours

Prestation de transport de personnes à mobilité réduite pour le Centre hospitalier du chinonais (CHC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie Ambulances

Qui ?

• Centre hospitalier reg unvt de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2018-CHC-PREST-088
Brève description:

Prestation de transport de personnes à mobilité réduite pour le Centre hospitalier du chinonais (CHC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier reg unvt de Tours
Adresse postale: 2 Bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247937526 📞
Fax: +33 247937541 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370829&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130424
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-161158
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois 24 mois du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2021.
Description des options:

Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article 30 I 7

Informations complémentaires:

La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre); — À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25.3.2016,

— Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformité du véhicule délivrée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Description de l'autorisation spécifique (si agrément): aménagement pour le transport des personnes handicapées en fauteuil roulant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la logistique du CH de Chinon Mme Labeyrie responsable achats logistique (i.labeyrie@ch-chinon.fr)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: de la date de notification du présent marché jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif: 40 000 EUR HT par an pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mme Corinne FIE, Gestionnaire achats de prestations CH du Chinonais Téléphone: +33 0247937642 courriel: c.fie@ch-chinon.fr pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Isabelle Labeyrie, responsable achats logistique CH du Chinonais Téléphone: +33 0247937526 courriel: i.labeyrie@ch-chinon.fr le retrait du dossier de consultation se fait de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. L'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr CHRU de tours direction des achats et des approvisionnements — cellule des marchés 37044 Tours Cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 059-130424 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transport de personnes à mobilité réduite pour le Centre hospitalier du Chinonais (CHC).

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bd Tonnellé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353946
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130424
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Valeur totale finale du marché/lot: 40 000 EUR/an. Date de signature du marché: 12.6.2018 le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAA cellule des marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-Les-Tours. Tél: +33 247478392. Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des transports
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Nom: Harmonie Ambulances
Adresse postale: 15-19 rue Couvrat Desvergnes
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la logistique du ch de Chinon Mme Labeyrie responsable achats logistique (i.labeyrie@ch-chinon.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 154-353946 (2018-08-10)

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