Avis d'attribution de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier reg unvt de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats et de la logistique du ch de Chinon Mme Labeyrie responsable achats logistique (i.labeyrie@ch-chinon.fr)”
Téléphone: +33 247937526📞
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr📧
Fax: +33 247937541 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.chu-tours.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport de personnes à mobilité réduite pour le Centre hospitalier du Chinonais (CHC)
2018-CHC-PREST-088”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Prestation de transport de personnes à mobilité réduite pour le Centre hospitalier du Chinonais (CHC).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Prestation de transport de personnes à mobilité réduite pour le Centre hospitalier du Chinonais (CHC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des transports
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché...”
Description des options
Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article 30 I 7º du décret du 25.3.2016).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 059-130424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de transport de personnes à mobilité réduite pour le Centre hospitalier du Chinonais (CHC)”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie Ambulances
Adresse postale: 15-19 rue Couvrat Desvergnes
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 54 545 💰
“Valeur totale finale du marché/lot: 40 000 EUR/an. Date de signature du marché: 12.6.2018 le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à...”
Valeur totale finale du marché/lot: 40 000 EUR/an. Date de signature du marché: 12.6.2018 le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAA cellule des marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-Les-Tours. Tél: +33 247478392. Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 154-353946 (2018-08-10)