Prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la Commune de Châtillon (92320)
Prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la Commune de Châtillon (92320).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la Commune de...”
Titre
Prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la Commune de Châtillon (92320)
M18/85
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Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la Commune de...”
Brève description
Prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la Commune de Châtillon (92320).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la Commune de...”
Description du marché
Prestation de services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux afférents pour la Commune de Châtillon (92320).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder cinq (5) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-04-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“Accord-cadre de services à bons de commande au sens des articles 4 et 5 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Accord-cadre de services à bons de commande au sens des articles 4 et 5 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans engagement minimum ni maximum. Éléments permettant d'apprécier la valeur de l'accord-cadre: nombre de parcmètres (minimum 85).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142318205📞
Courrier électronique: dg.juridique@chatillon92.fr📧
Fax: +33 147469340 📠
URL: http://www.ville-chatillon.fr🌏
Source: OJS 2018/S 183-414407 (2018-09-20)