Prestation de services de restauration collective communale
Commune de Villeneuve-Tolosane
Le présent marché a pour objet des prestations de services de restauration collective communale. Il se trouve soumis, de par son objet, aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-130 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché consiste en la fourniture et la livraison, en liaison froide, sur les sites de restauration collective communaux, de repas et de goûters préparés par un prestataire sur son propre lieu de production. Les prestations concernent les:
— repas pour les enfants des écoles et du centre de loisirs, les personnels communaux et associés (enseignants),
— goûters pour les enfants et les animateurs du centre de loisirs et des ALAE.
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-09 | Avis de marché |
| 2018-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 201805
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-Tolosane
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 31270
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve-tolosane.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@villeneuve-tolosane.fr 📧
Téléphone: +33 562207720 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Date de début: 2018-09-03 📅
Date de fin: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203624
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310588500015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-203624 (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 201805
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de services de restauration collective communale. Il se trouve soumis, de par son objet, aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-130 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché consiste en la fourniture et la livraison, en liaison froide, sur les sites de restauration collective communaux, de repas et de goûters préparés par un prestataire sur son propre lieu de production. Les prestations concernent les:
— repas pour les enfants des écoles et du centre de loisirs, les personnels communaux et associés (enseignants),
— goûters pour les enfants et les animateurs du centre de loisirs et des ALAE.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-Tolosane
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 31270
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve-tolosane.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@villeneuve-tolosane.fr 📧
Téléphone: +33 562207720 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Date de début: 2018-09-03 📅
Date de fin: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203624
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Lieu(x) d'exécution:
— restaurant satellite Maurice Ravel, 18 chemin du Roussimort,
— restaurant satellite Fernand Bécane, impasse du Majorat,
— restaurant satellite Canta Lauseta,
— 2 rue Saint-Aubin.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite sur sites est fixée pour tous les candidats au plus tard le 25.5.2018, sur demande d'un rendez-vous préalable, au minimum 72 h à l'avance, auprès de Marc Merchadou par téléphone +33 562207726 ou par courriel mmerchadou@villeneuve-tolosane.fr à l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis à chaque candidat. Ce document devra être fourni à l'appui de l'offre de chaque candidat. Pour le restaurant satellite Canta Lauseta, la visite ne pouvant être effectuée en raison de la construction des locaux en cours, les candidats devront se reporter au plan joint au DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de services de restauration collective communale. Il se trouve soumis, de par son objet, aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-130 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché consiste en la fourniture et la livraison, en liaison froide, sur les sites de restauration collective communaux, de repas et de goûters préparés par un prestataire sur son propre lieu de production. Les prestations concernent les:
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— repas pour les enfants des écoles et du centre de loisirs, les personnels communaux et associés (enseignants),
— goûters pour les enfants et les animateurs du centre de loisirs et des ALAE.
Le présent marché consiste en la fourniture et la livraison, en liaison froide, sur les sites de restauration collective communaux, de repas et de goûters préparés par un prestataire sur son propre lieu de production. Les prestations concernent les:
— goûters pour les enfants et les animateurs du centre de loisirs et des ALAE.
L'exécution des prestations aura lieu du 3.9.2018 au 30.8.2019. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Restaurants satellites, 18 chemin du Roussimort; impasse du Majorat; 2 rue Saint-Aubin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: le candidat devra justifier d'un agrément sanitaire communautaire délivré par la direction départementale de la protection des populations.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310588500015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Lieu(x) d'exécution:
— restaurant satellite Maurice Ravel, 18 chemin du Roussimort,
— restaurant satellite Fernand Bécane, impasse du Majorat,
— restaurant satellite Canta Lauseta,
— 2 rue Saint-Aubin.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite sur sites est fixée pour tous les candidats au plus tard le 25.5.2018, sur demande d'un rendez-vous préalable, au minimum 72 h à l'avance, auprès de Marc Merchadou par téléphone +33 562207726 ou par courriel mmerchadou@villeneuve-tolosane.fr à l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis à chaque candidat. Ce document devra être fourni à l'appui de l'offre de chaque candidat. Pour le restaurant satellite Canta Lauseta, la visite ne pouvant être effectuée en raison de la construction des locaux en cours, les candidats devront se reporter au plan joint au DCE.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-203624 (2018-05-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 348 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de ville
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-488752
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203624
Numéro JO-S: 213
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurants satellites 18 CHE du Roussimort; IMP du Majorat; 2 rue St-Aubin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Ansamble SAS
Adresse postale: allée Gabriel Lippman
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562724242 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ansamble.fr 🌏
Valeur totale du marché: 348 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 213-488752 (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de services de restauration collective communale. Il se trouve soumis, de par son objet, aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-130 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché consiste en la fourniture et la livraison, en liaison froide, sur les sites de restauration collective communaux, de repas et de goûters préparés par un prestataire sur son propre lieu de production. Les prestations concernent les:
— repas pour les enfants des écoles et du centre de loisirs, les personnels communaux et associés (enseignants),
— goûters pour les enfants et les animateurs du centre de loisirs et des ALAE.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de ville
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-488752
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203624
Numéro JO-S: 213
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurants satellites 18 CHE du Roussimort; IMP du Majorat; 2 rue St-Aubin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Ansamble SAS
Adresse postale: allée Gabriel Lippman
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562724242 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ansamble.fr 🌏
Valeur totale du marché: 348 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 213-488752 (2018-11-02)
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