Prestation de service «Sûreté et sécurité» sur les principaux sites du centre hospitalier de Martigues renouvellement de marche

APHM pour le compte du CH Martigues

Le détail des prestations souhaitées est défini au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution: Centre hospitalier de Martigues — Hôpital des Rayettes — Hôpital du Vallon (services de psychiatrie & de gérontologie). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GLCE Littoral

Qui ?

• APHM pour le compte du CH Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 18GR0346
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHM pour le compte du CH Martigues
Adresse postale: 3 bd des Rayettes, BP 50248
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442432610 📞
Fax: +33 442432613 📠
URL des documents: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087547
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte relevant des articles 27 et 28 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec négociation éventuelle. La visite est obligatoire (article 5.2 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.6.2018 jusqu'au 31.5.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 720 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Kbis de moins de 3 mois;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Les candidats sont informés qu'ils devront justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur au double de l'estimation totale mentionnée. Le non-respect entraîne l'élimination de la candidature (article 44.III du décret CMP).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Autorisation administrative de fonctionnement délivrée par arrêté préfectoral;

Tout autre document justifiant les agréments des dirigeants, les autorisations d'exercer l'activité, aptitude professionnelle, copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS);

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18gr0346.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 040-087547 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service «Sûreté et Sécurité» sur les principaux sites du centre hospitalier de martigues renouvellement de marche.

Valeur totale du marché: 153959.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aphm pour le compte du CH Martigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229241
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087547
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le montant renseigné 153 959,87 EUR (HT) correspond au montant annuel de l'offre de base + option (référence 2018, montant estimatif non contractuel). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Fourniture et installation d'une main courante électronique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant renseigné 153 959,87 EUR (HT) correspond au montant annuel de l'offre de base + option (référence 2018, montant estimatif non contractuel).

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Source: OJS 2018/S 100-229241 (2018-05-28)

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