Prestation de service pour la propreté urbaine pour la ville de Montmagny

Mairie de Montmagny

La propreté urbaine notamment le balayage mécanique et manuel des voiries communales et de prestations associées. Le présent marché est décomposé en 2 lots. La consultation donnera lieu pour partie:
— un marché à prix forfaitaires annuel pour les prestations régulières,
— un accord-cadre à bons de commande pour les prestations supplémentaires ponctuelles, dans le cadre de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans minimum mais avec un maximum annuel. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 13 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et définis à l'article 3-2-2 du Cahier des clauses administratives particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur
• Suez Île de France

Qui ?

• Mairie de Montmagny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: Mp18007
Brève description:

La propreté urbaine notamment le balayage mécanique et manuel des voiries communales et de prestations associées. Le présent marché est décomposé en 2 lots. La consultation donnera lieu pour partie: — un marché à prix forfaitaires annuel pour les prestations régulières, — un accord-cadre à bons de commande pour les prestations supplémentaires ponctuelles, dans le cadre de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans minimum mais avec un maximum annuel. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 13 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et définis à l'article 3-2-2 du Cahier des clauses administratives particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montmagny
Adresse postale: 10 rue du 11novembre 1918
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Contact
Adresse Internet: http://www.villedemontmagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-montmagny.fr 📧
Téléphone: +33 134286874 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130432
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les prestations récurrentes s'exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du CCTP. Les prestations supplémentaires ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un marché à prix forfaitaires annuel pour les prestations régulières,

— un accord-cadre à bons de commande pour les prestations supplémentaires ponctuelles, dans le cadre de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans minimum mais avec un maximum annuel. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 13 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et définis à l'article 3-2-2 du Cahier des clauses administratives particulières.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Balayage mécanique des espaces publics de la commune de Montmagny
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le balayage mécanique devra être exécuté sur la totalité de la largeur de la voie et les accotements, et devra être adapté aux spécificités de chaque voirie telle que les pourtours d'Ilots type stationnement ou passage piéton, les ballisettes de voirie, les caniveaux inclinés, les voies étroites, etc.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Balayage manuel des espaces publics de la commune de Montmagny
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations de nettoyage concernent les trottoirs, caniveaux, espaces piétons, parkings, places, pistes et bandes cyclables, aires de jeux, tunnel piétons, chaussées et accotements des voies et lieux indiqués en annexe du CCTP.

Informations complémentaires:

Les prestations récurrentes s'exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du CCTP. Les prestations supplémentaires ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est insérée au présent marché. Le prestataire doit présenter pour chaque lot le volume horaire nécessaire à la réalisation des prestations à l'exception des prestations à bons de commande. 10 % de ce volume horaire doit être réservé au public concerné par la clause d'insertion. Dans le cas où le volume horaire n'est pas un nombre entier, le volume horaire à appliquer pour cette clause peut être ramené à l'entier inférieur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950427100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 10 rue Du 11 novembre 1918
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation AWS-ACHAT à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Référence de la consultation:S-Pf-444951 dépôt par porteur: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 059-130432 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La propreté urbaine notamment le balayage mécanique et manuel des voiries communales et de prestations associées. Le présent marché est décomposé en 2 lots. La consultation donnera lieu pour partie: — un marché à prix forfaitaires annuel pour les prestations régulières, — un accord-cadre à bons de commande pour les prestations supplémentaires ponctuelles, dans le cadre de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3..2016 relatif aux marchés publics sans minimum mais avec un maximum annuel. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et définis à l'article 3-2-2 du cahier des clauses administratives particulières.

Valeur totale du marché: 1 350 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue du 11 novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301167
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130432
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les prestations récurrentes s'exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du CCTP. Les prestations supplémentaires ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum annuel: sans. Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un accord-cadre à bons de commande pour les prestations supplémentaires ponctuelles, dans le cadre de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3..2016 relatif aux marchés publics sans minimum mais avec un maximum annuel. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et définis à l'article 3-2-2 du cahier des clauses administratives particulières.

Le balayage mécanique devra être exécuté sur la totalité de la largeur de la voie et les accotements, et devra être adapté aux spécificités de chaque voirie telle que les pourtours d'îlots type stationnement ou passage piéton, les ballisettes de voirie, les caniveaux inclinés, les voies étroites, etc.

Informations complémentaires:

Les prestations récurrentes s'exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du CCTP. Les prestations supplémentaires ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum annuel: sans. Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Suez Île de France
Adresse postale: 25 rue de Paris
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 574 492 EUR 💰
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 776 268 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour les montants suivants: prestations régulières. Montant ferme annuel/prestations occasionnelles. Montant maximum annuel de 25 000 EUR HT. Les marchés débuteront à compter du 1.9.2018, ils seront tacitement reconductibles 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Les montants indiqués s'entendent pour la période de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 132-301167 (2018-07-09)

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