Avis de marché (2018-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Dijon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France
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Personne de contact: Grand Dijon Habitat
Téléphone:
+03 80718400 đ
Courrier Ă©lectronique:
marches.publics@granddijonhabitat.fr đ§
Fax: +03 80718415
đ
RĂ©gion:
France
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URL:
www.granddijonhabitat.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
www.e-bourgogne.fr đ
Communication
URL des documents:
www.e-bourgogne.fr đ
URL de participation:
www.e-bourgogne.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âPrestation de service de gardiennage du patrimoine de Grand Dijon Habitat
GDHGARD2018â
Produits/services:
Services de gardiennage
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BrĂšve description:
âAccord-cadre mono attributaire Ă bon de commande pour les prestations de service de gardiennage grand Dijon Habitat, relance aprĂšs dĂ©claration sans suite.â
Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 203 000 đ°
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Produits/services supplémentaires:
Services de gardiennage
đŠ
Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Dijon Métropole.
Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet des prestations de service de gardiennage dues sur l'ensemble du patrimoine de grand Dijon Habitat.
Accords-cadres Ă bon de...â
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de service de gardiennage dues sur l'ensemble du patrimoine de grand Dijon Habitat.
Accords-cadres Ă bon de commande conclu sans minimum ni maximum.
3 niveaux de sites problĂ©matiques rencontrĂ©s: site critique â site problĂ©matique â site veille
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de coût (nom): Prix
CritÚre de coût (pondération): 70
CritÚre de coût (nom): Valeur Technique
CritÚre de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âLe prĂ©sent contrat est Ă©tabli pour une pĂ©riode d' 1 an et est renouvelable annuellement par reconduction expresse pendant une durĂ©e de 3 ans.â
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ une certification dâaptitude professionnelle telle quâune certification professionnelle enregistrĂ©e au registre nationale des certifications...â
Liste et brĂšve description des conditions
â une certification dâaptitude professionnelle telle quâune certification professionnelle enregistrĂ©e au registre nationale des certifications professionnelles (RNCP) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP-APS),
â agrĂ©ment prĂ©fectoral pour chacun des agents qui assurera les prestations sur le site,
â agrĂ©ment des dirigeants et autorisation d'activitĂ©,
â les attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire ,
â lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dĂ»ment remplie (formulaire DC 1) chaque rubrique devra ĂȘtre remplie avec soin ou tout document Ă©quivalent ,
â dĂ©claration du candidat et cotraitant dĂ»ment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la sociĂ©tĂ© (formulaire DC 2); chaque rubrique devra ĂȘtre remplie avec soin ou tout document Ă©quivalent,
â la copie du ou des jugements prononcĂ©s, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat Ă poursuivre son activitĂ© au-delĂ de la pĂ©riode prĂ©visible d'exĂ©cution du marchĂ© (Article 2.7.2 du prĂ©sent rĂšglement),
â les attestations dâassurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat dâassurance au titre de sa responsabilitĂ© civile professionnelle.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-10
12:00 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âGroupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques:
Les candidats pourront rĂ©pondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera...â
Groupement d'opérateurs économiques:
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1).
Un mĂȘme opĂ©rateur ne peut Ă la fois prĂ©senter une candidature Ă titre individuel et participer Ă un groupement dâentreprises, ni participer Ă plus dâun groupement dâentreprises.
Si le titulaire du marchĂ© est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire dĂ©signĂ© sera solidaire de lâensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se rĂ©serve la possibilitĂ© lors de lâattribution du marchĂ© dâexiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut ĂȘtre modifiĂ©e entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marchĂ© sauf dĂ©rogation dĂ©finie par l'article 45 IV du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation
JusquâĂ six (6) jours avant la date limite fixĂ©e pour la rĂ©ception des offres, des modifications de dĂ©tail peuvent ĂȘtre apportĂ©es au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant lâĂ©tude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportĂ©e, la disposition prĂ©cĂ©dente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie sécurisée de la plate forme de dématérialisation, pour apporter des réponses aux éventuelles questions posées par des sociétés ou informer les candidats de toutes modifications intervenant en cours de procédure du présent marché, une attention particuliÚre est demandée aux sociétés, ces derniÚres sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti spam... qui pourraient nuire à leur bonne information.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
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Téléphone:
+49 0380739100 đ
Fax: +49 0380733989
đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âProcĂ©dures de recours:
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (Articles L.551-1 Ă L.551-5 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un dĂ©lai...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (Articles L.551-1 Ă L.551-5 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un dĂ©lai de 11 jours (si lâenvoi est effectuĂ© de façon Ă©lectronique) ou 16 jours (si lâenvoi est postal) Ă compter de lâenvoi de la lettre notifiant le rejet de lâoffre.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validitĂ© du marchĂ© conclu dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
RĂ©fĂ©rĂ© contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la parution de lâavis dâattribution ou Ă dĂ©faut de parution 6 mois Ă compter de la conclusion du marchĂ©.»
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
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Téléphone:
+49 0380739100 đ
Fax: +49 0380733989
đ
Source: OJS 2018/S 135-308684 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âAccord-cadre mono attributaire Ă bon de commande pour les prestations de service de gardiennage Grand Dijon Habitat, relance aprĂšs dĂ©claration sans suite.â
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 203 000 đ°
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet des prestations de service de gardiennage dues sur l'ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat.
Accords-cadres Ă bon de...â
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de service de gardiennage dues sur l'ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat.
Accords-cadres Ă bon de commande conclu sans minimum ni maximum.
3 niveaux de sites problématiques rencontrés:
â site critique,
â site problĂ©matique,
â site veille.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de coût (nom): Valeur technique
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308684
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2018-91
Titre: Prestation de service de gardiennage du patrimoine de Grand Dijon Habitat
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sig
Adresse postale: 7 Rond Point de la Nation
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
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RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
â
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimĂ©e du contrat/lot: EUR 203 000 đ°
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171528.12 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âGroupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques.
Les candidats pourront rĂ©pondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera...â
Groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc 1).
Un mĂȘme opĂ©rateur ne peut Ă la fois prĂ©senter une candidature Ă titre individuel et participer Ă un groupement dâentreprises, ni participer Ă plus dâun groupement dâentreprises.
Si le titulaire du marchĂ© est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire dĂ©signĂ© sera solidaire de lâensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se rĂ©serve la possibilitĂ© lors de lâattribution du marchĂ© dâexiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut ĂȘtre modifiĂ©e entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marchĂ© sauf dĂ©rogation dĂ©finie par l'article 45 IV du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation
JusquâĂ 6 jours avant la date limite fixĂ©e pour la rĂ©ception des offres, des modifications de dĂ©tail peuvent ĂȘtre apportĂ©es au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant lâĂ©tude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportĂ©e, la disposition prĂ©cĂ©dente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie sécurisée de la plate forme de dématérialisation, pour apporter des réponses aux éventuelles questions posées par des sociétés ou informer les candidats de toutes modifications intervenant en cours de procédure du présent marché, une attention particuliÚre est demandée aux sociétés, ces derniÚres sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie: redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti spam... qui pourraient nuire à leur bonne information.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âProcĂ©dures de recours:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (articles L. 551-1 Ă L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (articles L. 551-1 Ă L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un dĂ©lai de 11 jours (si lâenvoi est effectuĂ© de façon Ă©lectronique) ou 16 jours (si lâenvoi est postal) Ă compter de lâenvoi de la lettre notifiant le rejet de lâoffre,
â recours de pleine juridiction en contestation de la validitĂ© du marchĂ© conclu dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es,
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la parution de lâavis dâattribution ou Ă dĂ©faut de parution 6 mois Ă compter de la conclusion du marchĂ©.
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Source: OJS 2018/S 192-434741 (2018-10-03)