Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de sécurité au sein des équipements nautiques de l'établissement public territorial
18.AO.MG.145”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Prestation de sécurité au sein des équipements nautiques de l'établissement public territorial.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est ensemble.
Description du marché:
“Prestation de sécurité au sein des équipements nautiques de l'établissement public territorial.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an. La durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les montants minimums et maximums de commande sur la durée totale (reconduction...”
Informations complémentaires
En application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les montants minimums et maximums de commande sur la durée totale (reconduction comprise) de l'accord-cadre sont les suivants:
— seuil minimum: sans seuil minimum,
— seuil maximum: Sans seuil maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles 30 et 38-1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, cette consultation comporte des clauses visant à...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles 30 et 38-1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire Est Ensemble
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le cas où le présent marché serait reconduit jusqu'à son...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le cas où le présent marché serait reconduit jusqu'à son terme (maximum 4 ans), la publication du prochain avis de marché devrait être dans 3 ans et 6 mois à compter de la notification du présent marché.
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %. Les...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 205-468026 (2018-10-19)