Prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Le présent marché a pour objet une prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP. La prestation est effectuée pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP, et les besoins seront précisés par chaque groupe hospitalier dans le cadre délimité de ce cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2018-12-28	Informations complémentaires
2019-01-08	Informations complémentaires
2019-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 18.100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de facturation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: Assistance publique — Hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques, Achat — Centre hospitalier universitaire de Bicêtre — 78 rue du Général-Leclerc, F-94270 Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387903&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404918&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Date de début: 2019-02-22 📅
Date de fin: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535208
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum correspondant à un total de 4 800 000 EUR (HT): — le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 500 000 EUR (HT) sur le lot 1, — le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 500 000 EUR (HT) sur le lot 2, — le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 800 000 EUR (HT) sur le lot 3. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les 3 offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées. Les offres sont examinées lot par lot. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat en qualité d'attributaire n

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat en qualité d'attributaire n

Intitulé du lot: Prestation de saisie de données liées à la facturation — zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de saisie de données liées à la facturation — zone nord. Prestations ponctuelles de rattrapage des retards de facturation.

Description des renouvellements:

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification au 24.2.2020. Il sera reconductible 2 fois, par période de 1 an, sans que les titulaires puissent s'y opposer. Il sera résiliable à l'initiative de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris 6 mois avant l'échéance du marché, et ce, sans indemnités.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret n

Intitulé du lot: Prestation de saisie de données liées à la facturation — zone sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de saisie de données liées à la facturation — zone sud. Prestations ponctuelles de rattrapage des retards de facturation.

Intitulé du lot: Prestation de saisie de données liées à la facturation — Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de saisie de données liées à la facturation — Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix. Prestation pérenne de facturation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

4) les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuves relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): --> sous-critère a): la méthodologie mise en œuvre par le candidat pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): --> sous-critère b): les moyens et les effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour la réalisation de la prestation
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre du candidat

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387903&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le titulaire s'engage sur un montant maximum correspondant à un total de 4 800 000 EUR (HT):

— le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1…

… 500 000 EUR (HT) sur le lot 1,

… 500 000 EUR (HT) sur le lot 2,

… 800 000 EUR (HT) sur le lot 3.

Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les 3 offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées. Les offres sont examinées lot par lot. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat en qualité d'attributaire n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 234-535208 (2018-11-30)

Informations complémentaires (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Assistance publique — Hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques, achat — Centre hospitalier universitaire de Bicêtre — 78 rue du Général-Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001163
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-535208
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP.

La prestation est effectuée pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP, et les besoins seront précisés par chaque groupe hospitalier dans le cadre délimité de ce cahier des charges.

Source: OJS 2019/S 001-001163 (2018-12-28)

Informations complémentaires (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP. La prestation est effectuée pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP et les besoins seront précisés par chaque Groupe hospitalier dans le cadre délimité de ce cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques, Achat — CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012761
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2019/S 007-012761 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP. La prestation est effectuée pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP et les besoins seront précisés par chaque Groupe hospitalier dans le cadre délimité de ce cahier des charges.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Assistance publique hôpitaux de Paris, assistance publique — hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques, achat — CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc, F — 94270 Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-220064
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation est effectuée pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP et les besoins seront précisés par chaque Groupe hospitalier dans le cadre délimité de ce cahier des charges.

Prestation de saisie de données liées à la facturation — zone nord — prestations ponctuelles de rattrapage des retards de facturation.

Description des options:

Brève description:

Prestation de saisie de données liées à la facturation — zone sud — prestations ponctuelles de rattrapage des retards de facturation.

Intitulé du lot: Prestation de saisie de données liées à la facturation — GH Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix
Brève description:

Prestation de saisie de données liées à la facturation — GH Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix Prestation pérenne de facturation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — sous-critère a: la méthodologie mise en œuvre par le candidat pour assurer la prestation
— sous-critère b: les moyens et les effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour la réalisation de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Almeyris
Adresse postale: 46 rue du Ressort
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.almeyris.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Apsm
Adresse postale: 25 rue de Dieppe
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Adresse Internet: http://www.apsm.com 🌏
Nom: Tessi documents services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: http://www.tessi.com 🌏
Nom: Almerys
Adresse Internet: http://www.almerys.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 091-220064 (2019-05-09)

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