Le présent marché a pour objet une prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP. La prestation est effectuée pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP, et les besoins seront précisés par chaque groupe hospitalier dans le cadre délimité de ce cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale:
“Assistance publique — Hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques, Achat — Centre hospitalier universitaire de Bicêtre — 78...”
Adresse postale
Assistance publique — Hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques, Achat — Centre hospitalier universitaire de Bicêtre — 78 rue du Général-Leclerc, F-94270 Le Kremlin-Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP
18.100”
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP. La...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP. La prestation est effectuée pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP, et les besoins seront précisés par chaque groupe hospitalier dans le cadre délimité de ce cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: le nombre maximal de lots pouvant être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat en qualité d'attributaire n 1 est de 2.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de saisie de données liées à la facturation — zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de facturation📦
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestation de saisie de données liées à la facturation — zone nord. Prestations ponctuelles de rattrapage des retards de facturation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“--> sous-critère a): la méthodologie mise en œuvre par le candidat pour assurer la prestation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“--> sous-critère b): les moyens et les effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour la réalisation de la prestation”
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-22 📅
Date de fin: 2020-02-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification au 24.2.2020. Il sera...”
Description des renouvellements
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification au 24.2.2020. Il sera reconductible 2 fois, par période de 1 an, sans que les titulaires puissent s'y opposer. Il sera résiliable à l'initiative de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris 6 mois avant l'échéance du marché, et ce, sans indemnités.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret n 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de saisie de données liées à la facturation — zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de saisie de données liées à la facturation — zone sud. Prestations ponctuelles de rattrapage des retards de facturation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre du candidat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de saisie de données liées à la facturation — Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation de saisie de données liées à la facturation — Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix. Prestation pérenne de facturation.” Informations sur les options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) le formulaire DC1 ou équivalent daté, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) en complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuves relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification au 24.2.2020. Il sera...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification au 24.2.2020. Il sera reconductible 2 fois, par période de 1 an, sans que les titulaires puissent s'y opposer. Il sera résiliable à l'initiative de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris 6 mois avant l'échéance du marché, et ce, sans indemnités.
“L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du...”
L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum correspondant à un total de 4 800 000 EUR (HT):
— le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 500 000 EUR (HT) sur le lot 1,
— le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 500 000 EUR (HT) sur le lot 2,
— le titulaire s'engage sur un montant maximum de 1 800 000 EUR (HT) sur le lot 3.
Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les 3 offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées. Les offres sont examinées lot par lot. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat en qualité d'attributaire n 1 est de 2. Un candidat qui arrive 1 sur les 3 lots se verra attribuer en qualité d'attributaire n 1 les 2 lots les plus importants financièrement. Il sera classé 2 sur le lot qui ne lui est pas dévolu en qualité d'attributaire n 1, et le candidat suivant dans le classement deviendra l'attributaire n 1 sur ce lot. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'Assistance publique de la financer. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer la consultation infructueuse. En application de l'article 98 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la procédure peut être déclarée sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 24.12.2018 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 234-535208 (2018-11-30)
Informations complémentaires (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Assistance publique — Hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques, achat — Centre hospitalier universitaire de Bicêtre — 78...”
Adresse postale
Assistance publique — Hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques, achat — Centre hospitalier universitaire de Bicêtre — 78 rue du Général-Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP.
La...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP.
La prestation est effectuée pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP, et les besoins seront précisés par chaque groupe hospitalier dans le cadre délimité de ce cahier des charges.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 234-535208
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:05
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 16:05
Source: OJS 2019/S 001-001163 (2018-12-28)
Informations complémentaires (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques, Achat — CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP. La...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP. La prestation est effectuée pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP et les besoins seront précisés par chaque Groupe hospitalier dans le cadre délimité de ce cahier des charges.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 16:05
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 16:05
Source: OJS 2019/S 007-012761 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale:
“Assistance publique hôpitaux de Paris, assistance publique — hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques, achat — CHU de...”
Adresse postale
Assistance publique hôpitaux de Paris, assistance publique — hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques, achat — CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc, F — 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP.
La...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une prestation de saisie de données liées à la facturation dans le système d'information hospitalier de l'AP-HP.
La prestation est effectuée pour le compte des hôpitaux de l'AP-HP et les besoins seront précisés par chaque Groupe hospitalier dans le cadre délimité de ce cahier des charges.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation de saisie de données liées à la facturation — zone nord — prestations ponctuelles de rattrapage des retards de facturation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère a: la méthodologie mise en œuvre par le candidat pour assurer la prestation”
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère b: les moyens et les effectifs mis à disposition de l'AP-HP pour la réalisation de la prestation” Informations sur les options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestation de saisie de données liées à la facturation — zone sud — prestations ponctuelles de rattrapage des retards de facturation.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de saisie de données liées à la facturation — GH Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix” Description
Description du marché:
“Prestation de saisie de données liées à la facturation — GH Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix Prestation pérenne de facturation.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-535208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193021/1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de saisie de données liées à la facturation — zone nord
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Almeyris
Adresse postale: 46 rue du Ressort
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.almeyris.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193021/2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apsm
Adresse postale: 25 rue de Dieppe
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
URL: http://www.apsm.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193021/3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessi documents services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
URL: http://www.tessi.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193022/1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de saisie de données liées à la facturation — zone sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193022/2
Nom et adresse du contractant
Nom: Almerys
URL: http://www.almerys.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193022/3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193023/1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation de saisie de données liées à la facturation — GH Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193023/2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193023/3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Source: OJS 2019/S 091-220064 (2019-05-09)