Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction des archives du groupe Action Logement (archives à venir ainsi que la reprise des archives internes en attente), ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion des archives, sa maintenance et la formation associée. Le périmètre géographique de ce marché couvre la métropole. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour la durée totale d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Action Logement Immobilier: M. le directeur
Nom: Association pour l'accès aux garanties locatives: Mme la directrice
Adresse postale: 10/16 rue Brancion
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75015
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Action Logement Formation: Mme la directrice
Nom: Projimmo Conseil: M. le gérant
Adresse postale: 122 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Solendi Expansion: M. le directeur
Nom: Astria Foncier: M. le gérant
Adresse postale: 1 square Chaptal
Commune postale: Levallois-Perret
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de prise en charge, de conservation et de gestion des archives papier
2018-Als-028”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction des archives du groupe Action Logement (archives à venir ainsi que la reprise des archives internes en attente), ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion des archives, sa maintenance et la formation associée. Le périmètre géographique de ce marché couvre la métropole. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour la durée totale d'exécution.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction des archives du groupe Action Logement (archives à venir ainsi que la reprise des archives internes en attente), ainsi que la mise à disposition d'un outil de gestion des archives, sa maintenance et la formation associée. Le périmètre géographique de ce marché couvre la métropole. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour la durée totale d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de commande de la mise en place du logiciel de gestion. Cette période constitue la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de commande de la mise en place du logiciel de gestion. Cette période constitue la période initiale du marché. Il est reconductible de manière tacite 2 fois, par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— agrément par le ministère de la culture conformément aux dispositions du code du patrimoine Kbis datant de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur d'Action Logement Services, conformément à ses conditions d'utilisation, accessible via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde. Le dépôt des plis sur l'adresse de messagerie «marchespublics.als@actionlogement.fr» indiquée dans le présent avis est proscrit. Pour attribuer le marché au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde sur les critères pondérés définis ci-dessous (note sur 100 points):
— critère nº 1: la valeur technique notée sur 60 points et décomposée comme suit:
—— sous-critère nº 1: qualité de la compréhension des besoins d'Action Logement, noté sur 5 points,
—— sous-critère nº 2: qualité de l'organisation des prestations et méthodologie dans l'organisation des missions, noté sur 20 points,
—— sous-critère nº 3: qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, noté sur 5 points,
—— sous-critère nº 4: qualité de l'outil de gestion, noté sur 15 points,
—— sous-critère nº 5: qualité des sites de conservation, notée sur 10 points,
—— sous-critère nº 6: qualité du plan d'assurance sécurité proposé par le candidat, notée sur 5 points.
— critère nº 2: le prix proposé noté sur 40 points au regard du montant total du détail estimatif quantitatif.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres. À l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner les 2 soumissionnaires dont les offres sont régulières, acceptables et appropriées et ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue du classement multi-critères afin d'obtenir des précisions sur leurs offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-406091 (2018-09-14)