Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de mise en relation et de mise à disposition de personnel intérimaire médical et non médical
Mapa 2018.042”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Brève description: Cette consultation comporte 6 lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 813 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel médical intérimaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Prestation de mise à disposition de personnel médical intérimaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel soignant intérimaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestation de mise à disposition de personnel soignant intérimaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise en relation avec du personnel médical
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de placement de personnel📦
Description du marché: Prestation de mise en relation avec du personnel médical.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise en relation avec du personnel soignant
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestation de mise en relation avec du personnel soignant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de sourcing de personnel médical et soignant.
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestation de sourcing de personnel médical et soignant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'intérim de personnel administratif, technique et logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Description du marché: Prestation d'intérim de personnel administratif, technique et logistique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 — lettre de candidature,
— formulaire DC2 — déclaration du candidat,
— un extrait k-bis datant de moins de 6 mois,
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 — lettre de candidature,
— formulaire DC2 — déclaration du candidat,
— un extrait k-bis datant de moins de 6 mois,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH Chartres
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: MAPA 2018.042.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CjA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 201-456963 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Cette consultation comporte 6 lots.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestation de mise à disposition de personnel médical intérimaire
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché: Prestation de mise à disposition de personnel soignant intérimaire
Description du marché: Prestation de mise en relation avec du personnel médical
Description du marché: Prestation de mise en relation avec du personnel soignant
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de sourcing de personnel médical et soignant
Description
Description du marché: Prestation de sourcing de personnel médical et soignant
Description du marché: Prestation d'intérim de personnel administratif, technique et logistique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel médical intérimaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel soignant intérimaire
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestation de mise en relation avec du personnel médical
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestation de mise en relation avec du personnel soignant
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestation de sourcing de personnel médical et soignant
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestation d'intérim de personnel administratif, technique et logistique
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 071-168348 (2019-04-08)