La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Le marché public est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de menage des locaux du Centre hospitalier Durecu Lavoisier et de la residence de l'eau vive à Saint-Leger du Bourg-Denis
GHT-Menage-ASJ”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Le marché public est mono-attributaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Darnétal (76) Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76).
Description du marché:
“Ce marché public comporte:
— une part de prestations programmables conclues à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et décomposé au...”
Description du marché
Ce marché public comporte:
— une part de prestations programmables conclues à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et décomposé au Bordereau des prix (BP). Ces prestations sont décrites dans l'annexe 1 du CCTP. La part de prestations programmables correspond aux prestations d'entretien récurrent des locaux,
— une part de prestations non programmables conclues à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix (BP) et reprise au CCAP.
La part de prestations non programmables correspond aux prestations d'entretien exceptionnel des locaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description des effectifs du soumissionnaire pour les 3 dernières années,
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description des effectifs du soumissionnaire pour les 3 dernières années,
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
10:00 📅
“Visite obligatoire des locaux (de Darnetal et de Saint-Leger-du-Bourg-Denis) avant toute candidature, avec signature de l'attestation de visite à retourner...”
Visite obligatoire des locaux (de Darnetal et de Saint-Leger-du-Bourg-Denis) avant toute candidature, avec signature de l'attestation de visite à retourner impérativement avec les pièces constitutives du dossier, dans les conditions indiquées à l'article 3.4 du règlement de consultation. Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget propre du CH Durecu Lavoisier de Darnetal. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP. Le CHU de Rouen (Établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 ci-avant, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur. Tout autre envoi dématérialisé(email par exemple) ne pourra être accepté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 204-465424 (2018-10-18)
Informations complémentaires (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU Hôpitaux de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de ménage des locaux du Centre hospitalier Durécu-Lavoisier et de la résidence de l'eau vive à Saint-Léger du Bourg Denis
GHT-Menage-ASJ”
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Le marché public est mono-attributaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 204-465424
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2018/S 223-511105 (2018-11-15)