Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de médecine de prévention sur le site de l'ANSM de Saint-Denis
Medecinedeprevention”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Brève description: Prestation de médecine de prévention sur le site de l'ANSM de Saint-Denis.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 465 675 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Prestation de médecine de prévention sur le site de l'ANSM de Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 4 fois un an chaque année à la date anniversaire de sa prise d'effet ou de notification sans...”
Description des options
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 4 fois un an chaque année à la date anniversaire de sa prise d'effet ou de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ANSM par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date de prise d'effet ou la date anniversaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 086-193559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018C018
Titre: Prestation de médecine de prévention sur le site de l'ANSM de Saint-Denis
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Amet
Adresse postale: 13 rue Joseph Etienne Montgolfier
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465 675 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-Sous-Bois
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 008-014868 (2019-01-09)