Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de location de car avec chauffeur
18A0038
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description: Prestation de location de car avec chauffeur.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157451.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de navettes entre les sites de Clermont et de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché simple à prix unitaire appliqué aux quantités réellement consommées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible et fait l'objet de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location ponctuelle de cars de grand tourisme et tourisme avec chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-157473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18A0038001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de navettes entre les sites de Clermont et de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Faure
Adresse postale: 680 route d'Heyrieux
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.cars-faure.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98505.31 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18A0038002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location ponctuelle de cars de grand tourisme et tourisme avec chauffeurs
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58946.07 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché total est de 157 451,38 EUR (HT) en annuel (somme des 2 lots).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 142-325139 (2018-07-24)