Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des déchets issus des 7 déchetteries intercommunales

CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des déchets issus des 7 déchetteries intercommunales forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2018-06-21	Informations complémentaires
2018-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CC pays d'Evian vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman BP 84
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Téléphone: +33 3450745785 📞
Fax: +33 3450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228882
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 108 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Cartons.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gravats.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Ferrailles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets Dangereux Spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et/ou emprunt.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: matériel: type véhicule, éco-consommation, performance
Valeur technique: personnel: nombre, qualification
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation des rotations
Valeur technique: dispositions particulières et complémentaires
Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Matériel: type véhicule, éco-consommation, performance
Valeur technique: Personnel: nombre, qualification
Valeur technique: Organisation des rotations
Valeur technique: Dispositions particulières et complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, xls, pdf. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18 de 343. Les candidats qui souhaiteraient effectuer une visite des différents sites de collecte de la C.C.P.E.V.A., sont invités à prendre contact avec M. Olivier HAUTEVILLE du service «Gestion des déchets et tri sélectif» de la CCPEVA: Tél: +33 4 50 74 57 85 Fax: +33 4 50 74 57 94.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1 BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 100-228882 (2018-05-28)

Informations complémentaires (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des déchets issus des 7 déchetteries intercommunales.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC pays d'Evian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, BP 84

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271514
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228882
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Contrairement à ce qui est stipulé à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC), 2

Source: OJS 2018/S 119-271514 (2018-06-21)

Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18DE343
Valeur totale du marché: 308 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Évian, vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
Contact
Adresse Internet: http://cc-peva.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480532
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Nota pour information: le lot 4 encombrants a été classé sans suite le 27.9.2018. Une nouvelle consultation sera programmée ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cartons
Brève description: Cartons
Intitulé du lot: Gravats
Brève description: Gravats
Intitulé du lot: Ferrailles
Brève description: Ferrailles
Intitulé du lot: Encombrants
Brève description: Encombrants
Intitulé du lot: Déchets dangereux spécifiques
Brève description: Déchets dangereux spécifiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Environnemental
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Excoffier
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Ortec Environnement
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Purfer
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Nom: Trialp
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Référence
Informations complémentaires

Nota pour information: le lot 4 encombrants a été classé sans suite le 27.9.2018. Une nouvelle consultation sera programmée ultérieurement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 210-480532 (2018-10-29)

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