Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des déchets issus des 7 déchetteries intercommunales forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC pays d'Evian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, BP 84
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3450745785📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr📧
Fax: +33 3450745794 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://cc-paysevian.marcoweb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des déchets issus des 7 déchetteries intercommunales”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des déchets issus des 7 déchetteries intercommunales.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 100-228882
Changements Autres informations complémentaires
“Contrairement à ce qui est stipulé à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC), 2 phrase, la transmission des plis sur un support physique...”
Contrairement à ce qui est stipulé à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC), 2 phrase, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La date limite de remise des offres n'est pas reportée et reste au 29.6.2018 à 17:00.
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Source: OJS 2018/S 119-271514 (2018-06-21)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays d'Évian, vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
URL: http://cc-peva.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de location de bennes, de transport et de traitement des déchets issus des 7 déchetteries intercommunales
18DE343”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Cartons
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Environnemental
Critère de coût (pondération): 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gravats
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ferrailles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Encombrants
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Déchets dangereux spécifiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 100-228882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18DE343A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cartons
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18DE343B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gravats
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18DE343C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ferrailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Purfer
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18DE343E
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Déchets dangereux spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Encombrants
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Nota pour information: le lot 4 encombrants a été classé sans suite le 27.9.2018. Une nouvelle consultation sera programmée ultérieurement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 210-480532 (2018-10-29)