Prestation de gestion globale des déchets industriels dangereux sur le site d'Ines au Bourget-du-Lac

CEA/Grenoble

Les prestations à réaliser consistent principalement à:
— la mise à disposition de moyens de collecte,
— la programmation des évacuations,
— la collecte et le transport des DID,
— la caractérisation, le tri, le conditionnement, l’entreposage des DID et le transfert d’échantillon pour analyse,
— le traitement, la valorisation et l’élimination des DID,
— les obligations administratives et de traçabilité de l’ensemble des DID dont la tenue d’un registre déchet (format papier et informatisé) permettant la réalisation de bilans et un contrôle détaillé de chaque mouvement,
— le conseil et l’assistance,
— la veille réglementaire,
— la gestion des cas exceptionnels de dysfonctionnements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-19 Avis de marché
2018-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: AOO-170697-SG
Brève description:
Les prestations à réaliser consistent principalement à: — la mise à disposition de moyens de collecte, — la programmation des évacuations, — la collecte et le transport des DID, — la caractérisation, le tri, le conditionnement, l’entreposage des DID et le transfert d’échantillon pour analyse, — le traitement, la valorisation et l’élimination des DID, — les obligations administratives et de traçabilité de l’ensemble des DID dont la tenue d’un registre déchet (format papier et informatisé) permettant la réalisation de bilans et un contrôle détaillé de chaque mouvement, — le conseil et l’assistance, — la veille réglementaire, — la gestion des cas exceptionnels de dysfonctionnements.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.gonzalez@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438784534 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028758
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités d’obtention du dossier de consultation: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat: — devra le demander par télécopie adressée à l’attention de Mme Gonzalez (fax: +33 438785060) ou par courrier à l’adresse suivante: CEA/Grenoble — service achats – Mme Gonzalez — Bât C4 — pièce 413 — ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-170697-SG. Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire pour la remise d'une offre. Les conditions de visite sont indiquées dans le DCE. La visite aura lieu le 6.2.2018 (9:00) ou au plus tard avant le 9.2.2018.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser consistent principalement à:
— la mise à disposition de moyens de collecte,
— la programmation des évacuations,
— la collecte et le transport des DID,
— la caractérisation, le tri, le conditionnement, l’entreposage des DID et le transfert d’échantillon pour analyse,
— le traitement, la valorisation et l’élimination des DID,
— les obligations administratives et de traçabilité de l’ensemble des DID dont la tenue d’un registre déchet (format papier et informatisé) permettant la réalisation de bilans et un contrôle détaillé de chaque mouvement,
— le conseil et l’assistance,
— la veille réglementaire,
— la gestion des cas exceptionnels de dysfonctionnements.
Les éléments quantitatifs sous-mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas de valeur contractuelle:
Type de déchet «Quantité annuelle (kg ou unité)».
Déchets solides.
Batteries au plomb 2 000.
Boîte jette aiguilles 1.
Bombes aérosols 6.
Emballages vides souillés 2 300.
Produits chimiques de laboratoire peu toxiques et/ou peu réactifs 2 200.
Produits chimiques de laboratoire toxiques et/ou réactifs 100.
Piles au lithium 250.
Quartz 1.
Solides souillés par métaux lourds 600.
Solides souillés par nanomatériaux 80.
Solides souillés par produits organiques 2 850.
Tubes néons, lampes 60.
Gaz 2.
Déchets liquides.
Solutions minérales dont solution ammoniaquée (vrac) 650 000.
Solutions minérales (bidon, fûts…) 20 200.
Solutions minérales souillées par nanomatériaux (bidon, fûts…) 1.
Solutions organiques (vrac) 76 800.
Solutions organiques halogénées (bidon, fûts) 40.
Solutions organiques halogénées souillées par nanomatériaux (bidon, fûts) 1.
Solutions organiques non halogénées (bidon, fûts) 800.
Solutions organiques non halogénées souillées par nanomatériaux (bidon, fûts) 40.
Ce marché concerne uniquement les DID issus du fonctionnement des laboratoires et unités implantés sur le site du CEA/Ines sur le site de Savoie Technolac. Il s'agit des DID au sens de l'article 2.1 du décret du 18.4.2002, codifié à l'article R. 541 du code de l'environnement.
Afficher plus
Sont exclus:
— les Déchets d'activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d'analyse médicales (DASRI),
— les Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE),
— les déchets radiologiques.
Un certain nombre d'option sont décrites dans le DCE.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est prévu pour une durée de 2 ans à compter du 1.8.2018 (ou du 1.7.2018 si l'option nº 1 est levée).
Le marché peut être prolongé de 2 années supplémentaires par affermissement des tranches optionnelles intervenant 3 mois avant le terme du marché.
Description des options:
Une phase de prise en charge de 1 mois à compter de la date de prise d’effet du marché est prévue.
Le Successeur dispose du support de l'équipe du prédécesseur restée sur site au titre de l'application de la phase de réversibilité de l'ancien marché. Cette phase consiste à prendre connaissance, à collecter les informations, à appréhender les outils, à analyser toutes les informations nécessaires pour la préparation de l'organisation et des moyens spécifiques à mettre en œuvre pour le démarrage des prestations dés le démarrage de la phase opérationnelle.
Afficher plus
Durant cette étape, le prédécesseur conserve la responsabilité des prestations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Ines au Bourget-du-Lac (73).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Afficher plus
— déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
Afficher plus
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
Afficher plus
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Gonzalez
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat:
— devra le demander par télécopie adressée à l’attention de Mme Gonzalez (fax: +33 438785060) ou par courrier à l’adresse suivante:
CEA/Grenoble — service achats – Mme Gonzalez — Bât C4 — pièce 413
— ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-170697-SG.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Une visite sur site est obligatoire pour la remise d'une offre. Les conditions de visite sont indiquées dans le DCE.
La visite aura lieu le 6.2.2018 (9:00) ou au plus tard avant le 9.2.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Grenoble
Source: OJS 2018/S 014-028758 (2018-01-19)
Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de gestion globale de déchets industriels dangereux sur le site d'INES au Bourget du Lac.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315879
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028758
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Visite préalable du site obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de déchet «Quantité annuelle(kg ou unité)»
Déchets solides:
— Batteries au plomb 2 000,
— Boîte jette aiguilles 1,
— Bombes aérosols 6,
— Emballages vides souillés 2 300,
— Produits chimiques de laboratoire peu toxiques et/ou peu réactifs 2 200,
— Produits chimiques de laboratoire toxiques et/ou réactifs 100,
— Piles au lithium 250,
— Quartz 1,
— Solides souillés par métaux lourds 600,
— Solides souillés par nanomatériaux 80,
— Solides souillés par produits organiques 2 850,
— Tubes néons, lampes 60,
— Gaz 2,
Déchets liquides:
— Solutions Minérales dont solution ammoniaquée (vrac) 650 000,
— Solutions Minérales (bidon, fûts...) 20 200,
— Solutions Minérales souillées par nanomatériaux (bidon, fûts...) 1,
— Solutions Organiques (vrac) 76 800,
— Solutions Organiques Halogénées (bidon, fûts) 40,
— Solutions Organiques Halogénées souillées par nanomatériaux (bidon, fûts) 1.
3 / 7
— Solutions Organiques Non Halogénées (bidon, fûts) 800,
— Solutions Organiques Non Halogénées souillées par nanomatériaux (bidon, fûts) 40.
Ce marché concerne uniquement les DID issus du fonctionnement des laboratoires et unités implantés sur le site du CEA/INES sur le site de Savoie Technolac. Il s'agit des DID au sens de l'article 2.1 du décret du 18.4.2002, codifié à l'article R.541 du code de l'environnement.
Afficher plus
Informations complémentaires: Visite préalable du site obligatoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA INES au Bourget du Lac

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Impact environnement services
Commune postale: Domene
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gonzalez Sylvie

Référence
Informations complémentaires
Modalités d’obtention du Dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat:
— devra le demander par courriel adressé à l’attention de Sylvie Gonzalez (sylvie.gonzalez@cea.fr) ou par courrier à l’adresse suivante:
CEA/Grenoble — Service achats – Sylvie Gonzalez — Bât C4 — pièce 413E — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble.
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 47629000 📞
Source: OJS 2018/S 138-315879 (2018-07-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Savoie
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...