Prestation de gestion globale des déchets industriels dangereux sur le site d'Ines au Bourget-du-Lac

CEA/Grenoble

Les prestations à réaliser consistent principalement à:
— la mise à disposition de moyens de collecte,
— la programmation des évacuations,
— la collecte et le transport des DID,
— la caractérisation, le tri, le conditionnement, l’entreposage des DID et le transfert d’échantillon pour analyse,
— le traitement, la valorisation et l’élimination des DID,
— les obligations administratives et de traçabilité de l’ensemble des DID dont la tenue d’un registre déchet (format papier et informatisé) permettant la réalisation de bilans et un contrôle détaillé de chaque mouvement,
— le conseil et l’assistance,
— la veille réglementaire,
— la gestion des cas exceptionnels de dysfonctionnements.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-19 Avis de marché
2018-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Gonzalez Sylvie
Téléphone: +33 438784534 📞
Courrier électronique: sylvie.gonzalez@cea.fr 📧
Fax: +33 438785060 📠
Région: Isère 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion globale de déchets industriels dangereux sur le site d'INES au Bourget du Lac AOO-170697-SG”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Brève description:
“Prestation de gestion globale de déchets industriels dangereux sur le site d'INES au Bourget du Lac.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA INES au Bourget du Lac
Description du marché:
“Les éléments quantitatifs sous-mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas de valeur contractuelle: Type de déchet «Quantité annuelle(kg ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires: Visite préalable du site obligatoire.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 014-028758

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4000802281
Titre:
“Prestations de gestion globale des Déchets Industriels Dangereux (DID) sur le site de l'INES au Bourget du Lac”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact environnement services
Commune postale: Domene
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — le référé précontractuel peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47629000 📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 138-315879 (2018-07-18)