Prestation de création et d'adaptation graphique pour GPSEA

EPT 11

Prestations de création et d'adaptation graphique de divers supports de communication pour Grand Paris Sud Est Avenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Qui ?

• EPT 11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: Création et adaptation graphique
Brève description:

Prestations de création et d'adaptation graphique de divers supports de communication pour Grand Paris Sud Est Avenir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Adresse postale: Europarc — 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://sudestavenir.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Talk2nEugw 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Talk2nEugw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380767
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu avec 3 attributaires au maximum, remis en concurrence pour chaque occurrence du besoin. Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT applicable à l'ensemble des titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de création graphique et d'adaptation de divers supports de communication pour Grand Paris Sud Est Avenir.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les marchés subséquents peuvent être passés. La 1

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC 1) accompagné, le cas échéant, des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; les candidats peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME),

— si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés subséquents seront conclus selon les modalités fixées dans l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Talk2nEugw 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris SUD EST Avenir
Adresse postale: Europarc 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://sudestavenirs.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelable 1 fois, pour 1 an, au 1.1.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier les informant du rejet de leur offre pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Melun. Par ailleurs, ils peuvent également saisir le juge du référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative auprès du même tribunal administratif, avant la signature du marché.

Source: OJS 2018/S 167-380767 (2018-08-30)

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