Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de création et d'adaptation graphique pour GPSEA
Création et adaptation graphique”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Prestations de création et d'adaptation graphique de divers supports de communication pour Grand Paris Sud Est Avenir.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations de création graphique et d'adaptation de divers supports de communication pour Grand Paris Sud Est Avenir.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les marchés subséquents peuvent être passés. La 1 période démarrera de la date de...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les marchés subséquents peuvent être passés. La 1 période démarrera de la date de sa notification aux titulaires jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois au maximum, pour une période de 1 an, soit une échéance finale au 31.12.2020.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu avec 3 attributaires au maximum, remis en concurrence pour chaque occurrence du besoin....”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu avec 3 attributaires au maximum, remis en concurrence pour chaque occurrence du besoin. Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT applicable à l'ensemble des titulaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC 1) accompagné, le cas échéant, des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC 1) accompagné, le cas échéant, des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; les candidats peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME),
— si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés subséquents seront conclus selon les modalités fixées dans l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelable 1 fois, pour 1 an, au 1.1.2020.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier les informant du rejet de leur offre pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Melun. Par ailleurs, ils peuvent également saisir le juge du référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative auprès du même tribunal administratif, avant la signature du marché.
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Source: OJS 2018/S 167-380767 (2018-08-30)