Prestation d'opérateur numérique dans le cadre d'opérations d'aménagement menées par Teractem (74)

Teractem

Maintenance et supervision d'un réseau en mode Groupement Fermé d'Utilisateurs et d'une offre de services associés, à destination des futurs occupants de quartiers ou zones d'activités développés par Teractem.
Travaux de tirage de fibre optique.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 2018NUMES01
Brève description:
Maintenance et supervision d'un réseau en mode Groupement Fermé d'Utilisateurs et d'une offre de services associés, à destination des futurs occupants de quartiers ou zones d'activités développés par Teractem. Travaux de tirage de fibre optique. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève — CS 40528
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: m.charbonnier@teractem.fr 📧
Téléphone: +33 450083116 📞
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472648
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
IV.1.1) Type de procédure: dialogue compétitif, conformément aux articles 25-I.3 II.2.5) Critères d'attribution: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le projet de règlement de la consultation. L’ouverture des offres n’est pas publique. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Seule la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est autorisée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent constituer leur dossier en tenant compte des indications du «Manuel Entreprises» disponible à la rubrique «Outils/Documentation» de la plate-forme de dématérialisation. La signature des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et supervision d'un réseau en mode Groupement Fermé d'Utilisateurs et d'une offre de services associés, à destination des futurs occupants de quartiers ou zones d'activités développés par Teractem.
Travaux de tirage de fibre optique.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Intitulé du lot: Annecy Pringy — ZAC Pré Billy (réf. 1675)
Numéro du lot: 01
Brève description: Zone de 23 ha, qui va accueillir de l'activité tertiaire et des logements.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1; durée de chaque période de reconduction: 3 ans; durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 6 ans.
Description des options:
— 2 tranche(s) optionnelle(s): TO n
— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Cervonnex — ZA Ecoparc (réf. 1630)
Numéro du lot: 02
Brève description: Zone de 21 ha, qui va accueillir de l'activité tertiaire.
Description des options: — 1 tranche(s) optionnelle(s): TO n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2, rubrique F1),
— preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— attestation justifiant de disposer de l'AIPR,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres et/ou emprunts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des solutions techniques, du programme de déploiement et des outils de supervision
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des solutions dédiées après-vente proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP)
Contact
Point de contact: Mme Grillot ou Mme Charbonnier
Adresse du profil d'acheteur: http://teractem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
IV.1.1) Type de procédure: dialogue compétitif, conformément aux articles 25-I.3
II.2.5) Critères d'attribution: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le projet de règlement de la consultation.
L’ouverture des offres n’est pas publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Seule la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est autorisée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les candidats doivent constituer leur dossier en tenant compte des indications du «Manuel Entreprises» disponible à la rubrique «Outils/Documentation» de la plate-forme de dématérialisation. La signature des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
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Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 207-472648 (2018-10-23)