Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'études et de contrôles extérieurs des travaux de voirie et ouvrages d'art en Seine-et-Marne
18S0007”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Prestation d'études et de contrôles extérieurs des travaux de voirie et ouvrages d'art en Seine-et-Marne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations d'études et de contrôles extérieurs des travaux de voirie et ouvrages d'art en Seine-et-Marne. L'accord-cadre à...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations d'études et de contrôles extérieurs des travaux de voirie et ouvrages d'art en Seine-et-Marne. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Moyens humains et matériels pour les études et les contrôles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Procédés d'exécution et démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois annuellement par reconductions expresses”
Informations complémentaires:
“Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à...”
Informations complémentaires
Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et 48-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
— DC 1, DC 2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés,
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC 1 cité ci-dessus,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur le site de la Commission européenne. Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Ce marché est ouvert au dispositif MPS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles
“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le maître d'ouvrage pour lequel les prestations ont été réalisées. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016....”
À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016. l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes. Les prix sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 132-300828 (2018-07-10)
Informations complémentaires (2018-08-10) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'études et de contrôles extérieurs des travaux de voirie et ouvrages d'art en Seine-et-Marne”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 132-300828
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-20 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-21 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2018/S 155-356739 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens humains et matériels pour les études et les contrôles
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: procédés d'exécution et démarche qualité
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: démarche environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300828
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché 2018-SP02 — prestations d'études et de contrôles extérieurs des travaux de voirie et ouvrages d'art en Seine-et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema
Adresse postale: Cité des mobilités — 25 avenue F. Mittérand — CS 92803
Commune postale: Bron
Code postal: 69674
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prélèvement d'enrobé pour la recherche d'amiante et de HAP
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 249-575978 (2018-12-24)