Prestation d'entretien et de reparation mécanique/carrosserie et fourniture de pieces détachées

Grand Montauban Communauté d'agglo

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chambon SAS
• Lett
• Société d'exploitation des établissements Jean Cane

Qui ?

• Grand Montauban Communauté d'agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2018-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 18/053gc
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban Communauté d'agglo
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249787
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ – Dépôt par porteur: marchespublics@ville-montauban.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules poids lourds
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules poids lourds. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT – montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements: À la fin de son exécution, reconductions comprises.
Intitulé du lot: Prestation d'entretien et de réparation carrosserie pour véhicules légers et utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'entretien et de réparation carrosserie pour véhicules légers et utilitaires. Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT – montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestation d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules agricoles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules agricoles. Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT – montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Pièces détachées pour véhicules poids lourds
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pièces détachées pour véhicules poids lourds. Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT – montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Pièces détachées pour épareuses
Numéro du lot: 6
Brève description:

Pièces détachées pour épareuses. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT – montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés – formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de mê²me nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24820009900013
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Code postal: 82013
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction achat et commande publique
Commune postale: Montauban
Adresse Internet: http://www.montauban.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service du courrier
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de son exécution, reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Ce, Ass, 14 .4.2014).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2018/S 110-249787 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456381
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-249787
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules poids lourds. Montant minimum annuel: 20 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel: 100 000 euro(s) (H.T.).

Prestation d'entretien et de réparation carrosserie pour véhicules légers et utilitaires. Montant minimum annuel: 1 500 euro(s) Ht - montant maximum annuel: 25 000 euro(s) (H.T.).

Prestation d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules agricoles. Montant maximum annuel: 35 000 euro(s) (H.T.).

Pièces détachées pour véhicules légers et utilitaires. Montant minimum annuel: 20 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel: 100 000 euro(s) (H.T.).

Pièces détachées pour véhicules poids lourds. Montant minimum annuel: 1 500 euro(s) Ht - montant maximum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.).

Pièces détachées pour épareuses. Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Nom: Lett
Adresse postale: 1 rue des Prades — ZA des Prades
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 31 490 EUR 💰
Nom: Société d'exploitation des établissements Jean Cane
Adresse postale: 450 chemin de Cruye
Commune postale: Vaïssac
Code postal: 82800
Valeur totale du marché: 7 381 EUR 💰
29138.67 EUR 💰
7918.97 EUR 💰
Nom: Chambon SAS
Adresse postale: chemin de Verdet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 10635.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

Source: OJS 2018/S 201-456381 (2018-10-15)

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