Prestation d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Cergy

Commune de Cergy

Prestation d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-05-02	Informations complémentaires
2018-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17.18
Brève description:

Prestation d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges, BP 48000 Cergy
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300185&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162216
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) en application de l'article 80 du décret et une partie à marchés subséquents (sans montant minimum ni maximum) en application de l'article 79 du décret. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr — Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'entretien des espaces verts secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts secteur nord.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché sera conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Prestations d'entretien des espaces verts secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts secteur sud.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'entretien du patrimoine arboré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016) dûment complétée;

2. déclaration du candidat DC 2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016);

3. copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

4. les déclarations sur l'honneur suivantes (ou Dc 1):

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

5. les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:

— attestation fiscale (Liasse 3666),

— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société. Les Dc 1 et Dc 2 sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière: 6. une attestation d'assurance en cours de validité;
Capacité technique et professionnelle:

7. présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années (2015/2016/2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

8. certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini ci-après:

— pour les lots nº 1 et nº 2: Qualipaysage E130, Qualipaysage E131, Qualipaysage E132 relatif à l'entretien de jardins et d'espaces verts,

— pour le lot nº 3: Qualipaysage E140, Qualipaysage E141, Qualipaysage E142 relatif à l'élagage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-10-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Etude de cas
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — Mme Karine Hubault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-162216 (2018-04-12)

Informations complémentaires (2018-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-194024
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162216
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2018/S 086-194024 (2018-05-02)

Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 879328.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-360275
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Dossier consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire pour les lots 1 et 2, une partie à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) pour l'ensemble des lots, en application de l'article 80 du décret. L'information du présent avis d'attribution concernant le montant correspond au montant de la partie à prix global et forfaitaire pour les lots 1 et 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'entretien des espaces verts secteur Nord
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts Secteur Nord.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien des espaces verts Secteur Sud
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts secteur Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: ID Verde Agence de Taverny
Adresse postale: 44 bis avenue des Châtaigniers
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 103436.29 EUR 💰
116395.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-14 📅
Nom: Jard'Eco
Adresse postale: 5 rue Ferrié
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Nom: Arbre en ciel
Adresse postale: 13 rue du Clos d'en Haut
Commune postale: Conflans Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.arbreenciel.com 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Source: OJS 2018/S 157-360275 (2018-08-13)

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