Prestation d'élagage-abattage des arbres et de l'entretien et de l'aménagement des espaces verts de la Ville d'Herblay

Ville d'Herblay

Prestation d'élagage-abattage des arbres et de l'entretien et de l'aménagement des espaces verts de la Ville d'Herblay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-29 Avis de marché
2018-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2017-241
Brève description:
Prestation d'élagage-abattage des arbres et de l'entretien et de l'aménagement des espaces verts de la Ville d'Herblay.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 130403751 📞
Fax: +33 130403788 📠
URL des documents: http://herblay.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044196
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Centre Technique Municipal - 15 avenue Paul Langevin - 95220 Herblay.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — élagage et abattage des arbres
Numéro du lot: 1
Brève description: Élagage et abattage des arbres.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché sera conclu à compter du 23.7.2018 pour une durée de 1 année, avec reconduction tacite chaque année jusqu'au 22.1.2022, la dernière reconduction n'étant que de 6 mois, sans que sa durée totale n'excède donc 3 années et 6 mois, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Lot 2 — entretien et aménagement des espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et aménagement des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire français DC1), complétée, datée et signée;
2) déclaration du candidat (formulaire français DC2), complétée, datée et signée;
3) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
4) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
5) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: Centre Technique Municipal - 15 avenue Paul Langevin - 95220 Herblay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels et humains dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion et délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'une taille en rideau
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): La mise en œuvre du développement durable
La méthodologie de mise en œuvre d'une tonte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://herblay.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché sera conclu à compter du 23.7.2018 pour une durée de 1 année, avec reconduction tacite chaque année jusqu'au 22.1.2022, la dernière reconduction n'étant que de 6 mois, sans que sa durée totale n'excède donc 3 années et 6 mois, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Ce marché de prestations, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite fixer des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. Pour satisfaire à l'objectif d'accès à l'emploi des publics prioritaires, le titulaire du marché sera contraint de réserver une quote-part d'une durée minimum de 500 heures annuelles sur les différentes prestations du lot nº 2 du marché. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches publics/ Les candidats qui souhaitent une version sur CD ROM devront en faire la demande écrite par fax (+33 130403788, Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme (article 3 du règlement de la consultation). La sous-traitance est autorisée. Une visite sur site est obligatoire pour les 2 lots nº 1 et nº 2, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution visés à l'article II.2.5) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 021-044196 (2018-01-29)
Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Prestation d'élagage-abattage des arbres et de l'entretien et de l'aménagement des espaces verts de la Ville d'Herblay
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289862
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-044196
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT sur la durée du marché. Il est conclu à compter du 23.7.2018 pour une durée d'une année, avec reconduction tacite annuelle jusqu'au 22.1.2022, la dernière reconduction n'étant que de 6 mois, sans que sa durée totale n'excède pas 3 années et 6 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élagage et abattage des arbres
Informations complémentaires:
C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT sur la durée du marché. Il est conclu à compter du 23.7.2018 pour une durée d'une année, avec reconduction tacite annuelle jusqu'au 22.1.2022, la dernière reconduction n'étant que de 6 mois, sans que sa durée totale n'excède pas 3 années et 6 mois
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Brève description: Entretien et aménagement des espaces verts
Informations complémentaires:
C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 750 000 EUR HT sur la durée du marché. Il est conclu à compter du 23.7.2018 pour une durée d'une année, avec reconduction tacite annuelle jusqu'au 22.1.2022, la dernière reconduction n'étant que de 6 mois, sans que sa durée totale n'excède pas 3 années et 6 mois
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la commune d'Herblay
Territoire de la commune d'herblay

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: Samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarrault
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
11

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché sera conclu à compter du 23.7.2018 pour une durée d'une année, avec reconduction tacite chaque année jusqu'au 22.1.2022, la dernière reconduction n'étant que de 6 mois, sans que sa durée totale n'excède donc pas 3 années et 6 mois, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les offres des titulaires sont consultables pendant les horaires d'ouverture (du lundi au jeudi: 8:30 à 12:30 et 13:30 à 17:30, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay. La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Versailles
Source: OJS 2018/S 127-289862 (2018-07-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Pinson paysage SAMU
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services d'élagage Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts