Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, pour une durée de 1 an, renouvelable par reconductions tacite de 3 fois 1 an. Il a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide de repas cuisinés et de goûters pour des enfants de moins de 6 ans fréquentant les structures d'accueil de la petite enfance de la Communauté de communes du Saulnois. Les points de livraisons sont les suivants:
— multi-accueil «Pain d'Épices»: 1 rue de la Tuilerie, 57170 Château-Salins,
— multi-accueil «Anis et Diabolo»: rue Clémenceau, 57590 Delme,
— multi-accueil «La Ribambelle»: 2 rue des Bergeronnettes, 57260 Dieuze,
— multi-accueil «Les Petites Grenouilles»: rue des Jardins, 57670 Francaltroff,
— multi-accueil «Le Jardin du Mesny»: 3 bis du Tripot, 57630 Vic-sur-Seille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, pour une durée de 1 an,...”
Brève description
Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, pour une durée de 1 an, renouvelable par reconductions tacite de 3 fois 1 an. Il a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide de repas cuisinés et de goûters pour des enfants de moins de 6 ans fréquentant les structures d'accueil de la petite enfance de la Communauté de communes du Saulnois. Les points de livraisons sont les suivants:
— multi-accueil «Pain d'Épices»: 1 rue de la Tuilerie, 57170 Château-Salins,
— multi-accueil «Anis et Diabolo»: rue Clémenceau, 57590 Delme,
— multi-accueil «La Ribambelle»: 2 rue des Bergeronnettes, 57260 Dieuze,
— multi-accueil «Les Petites Grenouilles»: rue des Jardins, 57670 Francaltroff,
— multi-accueil «Le Jardin du Mesny»: 3 bis du Tripot, 57630 Vic-sur-Seille.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 180 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes du Saulnois. Les lieux de livraisons sont précisés au sein des documents de la consultation.”
Description du marché:
“Préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil. Lot unique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 180 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est établi pour une durée de 1 an, renouvelable par reconductions tacites de 3 fois 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est établi pour une durée de 1 an, renouvelable par reconductions tacites de 3 fois 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, n'excédera pas 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements pertinents permettant d'évaluer la capacité administrative et juridique des candidats (telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements pertinents permettant d'évaluer la capacité administrative et juridique des candidats (telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) sont les renseignements concernant:
— la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le détail de l'ensemble des pièces figurent au sein du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les denrées entrant dans la fabrication des repas doivent répondre aux dispositions de la réglementation sanitaire française et européenne présentes et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les denrées entrant dans la fabrication des repas doivent répondre aux dispositions de la réglementation sanitaire française et européenne présentes et applicables pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les réglementations, spécifications techniques à respecter et les justificatifs à fournir sont détaillés au sein du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont fixées au sein du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Saulnois.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CAO d'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 159-364757 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 de la Saline
Téléphone: +33 387051111📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, pour une durée de 1 an,...”
Brève description
Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, pour une durée de 1 an, renouvelable par reconductions tacite de 3 fois 1 an. Il a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide de repas cuisinés et de goûters pour des enfants de moins de 6 ans fréquentant les structures d'accueil de la petite enfance de la Communauté de communes du Saulnois. Les points de livraisons sont les suivants:
— multi-accueil «Pain d'épices»: 1 rue de la Tuilerie, 57170 Château-Salins,
— multi-accueil «Anis et Diabolo»: rue Clémenceau, 57590 Delme,
— multi-accueil «La Ribambelle»: 2 rue des Bergeronnettes, 57260 Dieuze,
— multi-accueil «Les Petites Grenouilles»: rue des Jardins, 57670 Francaltroff,
— multi-accueil «Le Jardin du Mesny»: 3 bis du Tripot, 57630 Vic-sur-Seille.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 642 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 multi-accueil du Saulnois (Moselle): Château-Salins, Delme, Dieuze, Francaltroff et Vic-sur-Seille”
Description du marché:
“Préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: qualité des produits utilisés, saisonnalité des menus, variété, équilibre”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: suivi, formation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: communication des menus
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: développement durable — circuit court
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 25 %
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01-2018
Titre:
“Préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior Restauration
Adresse postale: 9-11 allée de l'Archetour Egée
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 71067000📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 180 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 287642
Offre la plus élevée: 354677
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2018/S 227-520009 (2018-11-21)