L'accord cadre a pour objet la préparation et la fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du Clos Maury. L’accord cadre comprend les prestations suivantes:
— la préparation et la distribution de repas, paniers pique-nique et sandwiches en self-service au restaurant d’entreprise, service du midi, du lundi au vendredi hors jours fériés,
— la préparation et la mise à disposition ou le service de repas, pauses cafés, plateau-repas ou paniers pique-nique, à l’occasion de repas de direction, de repas du personnel ou réunions de travail,
— des prestations exceptionnelles de type cocktail ou réception en fin de matinée ou fin d’après-midi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé de la MSA
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du Clos Maury
MA 2018 001”
Produits/services: Services de distribution de repas📦
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet la préparation et la fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du Clos Maury. L’accord cadre comprend les prestations...”
Brève description
L'accord cadre a pour objet la préparation et la fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du Clos Maury. L’accord cadre comprend les prestations suivantes:
— la préparation et la distribution de repas, paniers pique-nique et sandwiches en self-service au restaurant d’entreprise, service du midi, du lundi au vendredi hors jours fériés,
— la préparation et la mise à disposition ou le service de repas, pauses cafés, plateau-repas ou paniers pique-nique, à l’occasion de repas de direction, de repas du personnel ou réunions de travail,
— des prestations exceptionnelles de type cocktail ou réception en fin de matinée ou fin d’après-midi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Clos Maury à Montauban (82)
Description du marché:
“L'accord cadre a pour objet la préparation et la fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du Clos Maury. L’accord cadre comprend les prestations...”
Description du marché
L'accord cadre a pour objet la préparation et la fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du Clos Maury. L’accord cadre comprend les prestations suivantes:
— la préparation et la distribution de repas, paniers pique-nique et sandwiches en self-service au restaurant d’entreprise, service du midi, du lundi au vendredi hors jours fériés,
— la préparation et la mise à disposition ou le service de repas, pauses cafés, plateau-repas ou paniers pique-nique, à l’occasion de repas de direction, de repas du personnel ou réunions de travail,
— des prestations exceptionnelles de type cocktail ou réception en fin de matinée ou fin d’après-midi.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est passé sous la forme d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé sous la forme d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'accord cadre est passé dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation...”
L'accord cadre est passé dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site https://msa.achatpublic.com dans les conditions décrites dans le RC. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer une offre par voie électronique sur le site https://msa.achatpublic.com Cependant, les candidats ont alternativement la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée (par voie électronique) dans les conditions décrites dans le RC. Durée de l'accord cadre: L’accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 3.11.2018. La notification de l’accord cadre au titulaire interviendra au plus tard 15 jours avant la date de démarrage des prestations afin que ce dernier dispose d’une période de préparation. Marché réservé: Selon les articles 13 et 14 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, cet accord cadre est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d’aides par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L 5213-19, L 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Négociations: La consultation intervenant dans le cadre d’une procédure adaptée, le gie agora conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le RC. Au terme des négociations, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur au cours des négociations.
Délai minimum de validité des offres: Offre initiale: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Offre définitive (en cas de négociation): 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre. Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 90 jours à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d’une nouvelle offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— Référé contractuel en application des articles 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2018/S 076-170149 (2018-04-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gie agora
Adresse postale:
“(Siège social: 19 rue de Paris, CS 50070, 93013 Bobigny Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Siera
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la préparation et la fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du Clos Maury. L’accord-cadre comprend les prestations...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la préparation et la fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du Clos Maury. L’accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— la préparation et la distribution de repas, paniers pique-nique et sandwiches en self-service au restaurant d’entreprise, service du midi, du lundi au vendredi hors jours fériés,
— la préparation et la mise à disposition ou le service de repas, pauses cafés, plateau-repas ou paniers pique-nique, à l’occasion de repas de direction, de repas du personnel ou réunions de travail,
— des prestations exceptionnelles de type cocktail ou réception en fin de matinée ou fin d’après-midi.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Clos Maury à Montauban (82).
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la préparation et la fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du Clos Maury. L’accord-cadre comprend les prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la préparation et la fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du Clos Maury. L’accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— la préparation et la distribution de repas, paniers pique-nique et sandwiches en self-service au restaurant d’entreprise, service du midi, du lundi au vendredi hors jours fériés,
— la préparation et la mise à disposition ou le service de repas, pauses cafés, plateau-repas ou paniers pique-nique, à l’occasion de repas de direction, de repas du personnel ou réunions de travail,
— des prestations exceptionnelles de type cocktail ou réception en fin de matinée ou fin d’après-midi.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-170149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d’entreprise du Clos Maury”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association La Ruche
Adresse postale: 180 avenue Marcel unal
Commune postale: Montauban
Code postal: 82014
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“L'accord-cadre est passé dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de consultation...”
L'accord-cadre est passé dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site https://msa.achatpublic.com dans les conditions décrites dans le RC. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer une offre par voie électronique sur le site https://msa.achatpublic.com. Cependant, les candidats ont alternativement la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée (par voie électronique) dans les conditions décrites dans le RC.
Durée de l'accord cadre: l’accord cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 3.11.2018.
La notification de l’accord cadre au titulaire interviendra au plus tard 15 jours avant la date de démarrage des prestations afin que ce dernier dispose d’une période de préparation.
Marché réservé: selon les articles 13 et 14 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, cet accord cadre est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d’aides par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Négociations: la consultation intervenant dans le cadre d’une procédure adaptée, le GIE agora conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le RC.
Au terme des négociations, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur au cours des négociations.
Délai minimum de validité des offres: offre initiale: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offre définitive (en cas de négociation): 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre. Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 90 jours à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d’une nouvelle offre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 204-466399 (2018-10-19)