Préparation et distribution des repas à destination du centre de formation départemental de sapeurs-pompiers du Val d'Oise et utilisation des installations de cuisine

SDIS 95 Val d'Oise

Ce marché a pour objet de permettre au centre de formation départemental de disposer de prestations de restauration collective avec confection de repas sur place et d'ouvrir la possibilité au prestataire de développer de l'exportation de repas pour son propre compte. Les quantités estimatives prévisionnelles sont indiquées dans le règlement de consultation. Ce marché n'est pas alloti: pas de prestation distincte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché
2018-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 18-016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757865 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2m5-X-gVxs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2m5-X-gVxs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137548
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le Délai global de paiement (DGP) du SDIS 95 est de 9 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché prendra effet à dater du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 reconductible 3 fois par tacite reconduction par période annuelle. Dans l'hypothèse où le SDIS 95 ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de formation départemental — Saint-Brice-sous-Forêt — 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justificatifs communs: attestation d'assurance certificats de qualifications professionnelles déclaration d'effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

— justificatifs communs: contrôle qualité: conformité des fournitures,

— descriptif des mesures employées description des moyens techniques,

— déclaration chiffre d'affaires global références principales des livraisons ou services similaires titres d'études et titres professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations devront être exécutées dans les délais prévus à l'acte d'engagement. Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: SDIS 95.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement commande publique — Service contrôles réglementaires — Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2m5-X-gVxs 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95
Point de contact: Groupement commande publique
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Fax: +33 130757885 📠

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme dématérialisée du SDIS. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr). Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dans les conditions suivantes: une visite est obligatoire. Pour cela, contacter préalablement le Centre de formation départemental (CFD) par téléphone: lieutenant le Goff +33 139337624 ou +33 622987832 ou lieutenant-colonel Jay au +33 139337601 par mail: jean-marc.legoff@sdis95.fr ou stephane.jay@sdis95.fr Les conditions sont indiquées dans le règlement de consultation. Pour cela, contacter préalablement le Centre de formation départemental (CFD) au numéro: +33 139337600 ou le marché fait l'objet d'une clause relative à la reprise du personnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 062-137548 (2018-03-28)

Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une prestation de réparation et de distribution des repas à destination du centre de formation départemental de sapeurs-pompiers du Val d'Oise et d'utilisation des installations de cuisine.

Valeur totale du marché: 181444.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325131
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137548
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préparation et distribution des repas à destination du centre de formation départemental de sapeurs-pompiers du Val d'Oise et utilisation des installations de cuisine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val d'Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning de production
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le détail des modalités de commandes
Un plan alimentaire
Une définition de la qualité et des quantités
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La composition des menus proposés
Une description des repas à thème
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Une présentation des possibilités et modalités d'exportation des repas
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Elres
Numéro d'enregistrement national: 66202519660347
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149845060 📞
Courrier électronique: virginie.debusschere@elior.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 181444.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-3 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification; - recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R.421-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 142-325131 (2018-07-24)

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