Prépa avenir 2
Conseil régional des Pays de la Loire
La présente consultation concerne le dispositif «région formation — Prépa avenir 2». Les formations relevant de ce dispositif s'adressent à un public de demandeurs d'emploi non francophones ou ne maîtrisant pas la langue française et n'ayant pas validé un projet professionnel en France. Elles ont pour objectif de construire et de valider un projet professionnel réaliste, à travers la découverte de différents secteurs professionnels et métiers, en lien avec l'économie et l'emploi local. Le présent accord-cadre fait l'objet de 5 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • A2F Formation
- • Afodil
- • AFPA
- • agafi
- • agitato formation
- • Aptira
- • CFP Presqu'Ile
- • corylus-form@tions
- • Espaces Formation
- • greta du maine
- • Inalta
- • UFCV
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
- • Pays de la Loire › Mayenne
- • Pays de la Loire › Sarthe
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-26 | Avis de marché |
| 2019-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DEFP103-33053
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477739
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formation de découverte des métiers et de valorisation du projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones en Loire-Atlantique
Numéro du lot: 18
Brève description:
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction d'une fois 24 mois.
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction d'une fois 24 mois.
Intitulé du lot: Formation de découverte des métiers et de valorisation du projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones en Maine-et-Loire
Numéro du lot: 19
Brève description:
Intitulé du lot: Formation de découverte des métiers et de valorisation du projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones en Mayenne
Numéro du lot: 20
Brève description:
Intitulé du lot: Formation de découverte des métiers et de valorisation du projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones en Sarthe
Numéro du lot: 21
Brève description:
Intitulé du lot: Formation de découverte des métiers et de valorisation du projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones en Vendée
Numéro du lot: 22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Région des Pays de la Loire — Nantes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477739 (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DEFP103-33053
Brève description:
La présente consultation concerne le dispositif «région formation — Prépa avenir 2». Les formations relevant de ce dispositif s'adressent à un public de demandeurs d'emploi non francophones ou ne maîtrisant pas la langue française et n'ayant pas validé un projet professionnel en France. Elles ont pour objectif de construire et de valider un projet professionnel réaliste, à travers la découverte de différents secteurs professionnels et métiers, en lien avec l'économie et l'emploi local. Le présent accord-cadre fait l'objet de 5 lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477739
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formation de découverte des métiers et de valorisation du projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones en Loire-Atlantique
Numéro du lot: 18
Brève description:
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de ce lot est de 37 800 et 63 000 pour 24 mois.
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Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction d'une fois 24 mois.
Intitulé du lot: Formation de découverte des métiers et de valorisation du projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones en Maine-et-Loire
Numéro du lot: 19
Brève description:
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de ce lot est de 21 600 et 36 000 pour 24 mois.
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Numéro du lot: 20
Brève description:
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de ce lot est de 16 200 et 27 000 pour 24 mois.
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Numéro du lot: 21
Brève description:
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de ce lot est de 32 400 et 54 000 pour 24 mois.
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Numéro du lot: 22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Loire-Atlantique.
Maine-et-Loire.
Mayenne.
Sarthe.
Vendée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Conditions d'exécution du contrat:
Il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail). À défaut l'accord-cadre où le lot concerné sera résilié aux torts du titulaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Région des Pays de la Loire — Nantes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
Afficher plus
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477739 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 684 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207477
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477739
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence globale de la réponse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Construction et réalisation des parcours
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités d'accès et publics
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des formations
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Espaces formation
Adresse postale: 1 rue de la Petite Reine
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.espaces-formation.com 🌏
Nom: CFP Presqu'Ile
Adresse postale: 6 rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Adresse Internet: https://www.cfp-presquile.fr 🌏
Nom: A2F Formation
Adresse postale: 23 bis rue de l'Étoile du Matin
Adresse Internet: http://a2f-formation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 522 900 EUR 💰
Nom: Aptira
Adresse postale: 35 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Afodil
Adresse postale: 34 rue des Noyers
Code postal: 49000
Adresse Internet: http://www.afodil.org/ 🌏
Nom: corylus-form@tions
Adresse postale: 1 rue Sévigné
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Adresse Internet: http://www.corylus-formations.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 316 800 EUR 💰
Nom: Inalta
Adresse postale: 52 rue de Beaugé
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.inalta.fr/ 🌏
Nom: Agitato formation
Adresse postale: 44 place Gambetta
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: Ufcv
Adresse postale: 10 quai de la Charente
Commune postale: Parix Cedex
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ufcv.fr/ 🌏
Nom: Afpa
Adresse postale: Cityscope — 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.afpa.fr 🌏
Nom: Greta du Maine
Adresse postale: 28 rue des Grands Courbes
Adresse Internet: http://www.greta-paysdelaloire.fr 🌏
Valeur totale du marché: 232 200 EUR 💰
Nom: Agafi
Adresse postale: 20 rue du Spoutnik
Code postal: 72100
Adresse Internet: https://www.agafi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 464 400 EUR 💰
Nom: CFP Presqu'île
Adresse postale: 5 rue de l'Étoile du Matin
Valeur totale du marché: 306 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Source: OJS 2019/S 086-207477 (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 684 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207477
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477739
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement.…
… L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de ce lot est de 37 800 et 63 000 pour 24 mois.
… L'Accord-Cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de ce lot est de 16 200 et 27 000 pour 24 mois
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence globale de la réponse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Construction et réalisation des parcours
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités d'accès et publics
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des formations
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Espaces formation
Adresse postale: 1 rue de la Petite Reine
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.espaces-formation.com 🌏
Nom: CFP Presqu'Ile
Adresse postale: 6 rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Adresse Internet: https://www.cfp-presquile.fr 🌏
Nom: A2F Formation
Adresse postale: 23 bis rue de l'Étoile du Matin
Adresse Internet: http://a2f-formation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 522 900 EUR 💰
Nom: Aptira
Adresse postale: 35 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Afodil
Adresse postale: 34 rue des Noyers
Code postal: 49000
Adresse Internet: http://www.afodil.org/ 🌏
Nom: corylus-form@tions
Adresse postale: 1 rue Sévigné
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Adresse Internet: http://www.corylus-formations.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 316 800 EUR 💰
Nom: Inalta
Adresse postale: 52 rue de Beaugé
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.inalta.fr/ 🌏
Nom: Agitato formation
Adresse postale: 44 place Gambetta
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: Ufcv
Adresse postale: 10 quai de la Charente
Commune postale: Parix Cedex
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ufcv.fr/ 🌏
Nom: Afpa
Adresse postale: Cityscope — 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.afpa.fr 🌏
Nom: Greta du Maine
Adresse postale: 28 rue des Grands Courbes
Adresse Internet: http://www.greta-paysdelaloire.fr 🌏
Valeur totale du marché: 232 200 EUR 💰
Nom: Agafi
Adresse postale: 20 rue du Spoutnik
Code postal: 72100
Adresse Internet: https://www.agafi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 464 400 EUR 💰
Nom: CFP Presqu'île
Adresse postale: 5 rue de l'Étoile du Matin
Valeur totale du marché: 306 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Source: OJS 2019/S 086-207477 (2019-05-02)
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