La présente consultation concerne le dispositif «région formation — Prépa avenir 2». Les formations relevant de ce dispositif s'adressent à un public de demandeurs d'emploi non francophones ou ne maîtrisant pas la langue française et n'ayant pas validé un projet professionnel en France. Elles ont pour objectif de construire et de valider un projet professionnel réaliste, à travers la découverte de différents secteurs professionnels et métiers, en lien avec l'économie et l'emploi local. Le présent accord-cadre fait l'objet de 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prépa avenir 2
DEFP103-33053
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le dispositif «région formation — Prépa avenir 2». Les formations relevant de ce dispositif s'adressent à un public de...”
Brève description
La présente consultation concerne le dispositif «région formation — Prépa avenir 2». Les formations relevant de ce dispositif s'adressent à un public de demandeurs d'emploi non francophones ou ne maîtrisant pas la langue française et n'ayant pas validé un projet professionnel en France. Elles ont pour objectif de construire et de valider un projet professionnel réaliste, à travers la découverte de différents secteurs professionnels et métiers, en lien avec l'économie et l'emploi local. Le présent accord-cadre fait l'objet de 5 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation de découverte des métiers et de valorisation du projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones en Loire-Atlantique” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement....”
Description du marché
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de ce lot est de 37 800 et 63 000 pour 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction d'une fois 24 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction d'une fois 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation de découverte des métiers et de valorisation du projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones en Maine-et-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement....”
Description du marché
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de ce lot est de 21 600 et 36 000 pour 24 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation de découverte des métiers et de valorisation du projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones en Mayenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mayenne.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement....”
Description du marché
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de ce lot est de 16 200 et 27 000 pour 24 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation de découverte des métiers et de valorisation du projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones en Sarthe” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sarthe.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement....”
Description du marché
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de ce lot est de 32 400 et 54 000 pour 24 mois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation de découverte des métiers et de valorisation du projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones en Vendée” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est précisé que les titulaires des accords-cadres de formation devront, au plus tard à la date de début d'exécution des prestations, être titulaires d'une déclaration d'activité non caduque (articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail). À défaut l'accord-cadre où le lot concerné sera résilié aux torts du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région des Pays de la Loire — Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure...”
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-477739 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 684 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement....”
Description du marché
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de ce lot est de 37 800 et 63 000 pour 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence globale de la réponse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Construction et réalisation des parcours
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités d'accès et publics
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des formations
Prix (pondération): 25
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement....”
Description du marché
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre de ce lot est de 16 200 et 27 000 pour 24 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEFP103
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Formation de découverte des métiers et de validation d'un projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones — Loire-Atlantique”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espaces formation
Adresse postale: 1 rue de la Petite Reine
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.espaces-formation.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: CFP Presqu'Ile
Adresse postale: 6 rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
URL: https://www.cfp-presquile.fr🌏
Nom: A2F Formation
Adresse postale: 23 bis rue de l'Étoile du Matin
URL: http://a2f-formation.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DEFP104
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Formation de découverte des métiers et de validation d'un projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones — Maine-et-Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aptira
Adresse postale: 35 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Région: Maine-et-Loire🏙️
Nom: Afodil
Adresse postale: 34 rue des Noyers
Code postal: 49000
URL: http://www.afodil.org/🌏
Nom: corylus-form@tions
Adresse postale: 1 rue Sévigné
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
URL: http://www.corylus-formations.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DEFP105
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Formation de découverte des métiers et de validation d'un projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones — Mayenne” Nom et adresse du contractant
Nom: Inalta
Adresse postale: 52 rue de Beaugé
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.inalta.fr/🌏
Nom: Agitato formation
Adresse postale: 44 place Gambetta
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Région: Mayenne🏙️
Nom: Ufcv
Adresse postale: 10 quai de la Charente
Commune postale: Parix Cedex
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ufcv.fr/🌏
Nom: Afpa
Adresse postale: Cityscope — 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.afpa.fr🌏
Nom: Greta du Maine
Adresse postale: 28 rue des Grands Courbes
URL: http://www.greta-paysdelaloire.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DEFP106
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“Formation de découverte des métiers et de validation d'un projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones — Sarthe” Nom et adresse du contractant
Nom: Agafi
Adresse postale: 20 rue du Spoutnik
Code postal: 72100
URL: https://www.agafi.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro de contrat: DEFP107
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“Formation de découverte des métiers et de validation d'un projet professionnel pour demandeurs d'emploi non francophones — Vendée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CFP Presqu'île
Adresse postale: 5 rue de l'Étoile du Matin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-207477 (2019-05-02)