La consultation est passée en application des articles 25-i-1, 67 à 68 du décret nº2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
Les candidats ont la possibilité de répondre pour 1 lot ou tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget annexe déchets de la COMPA financé par la RI, ressources propres.
Forme des prix: unitaire(s) et forfaitaire(s).
Chaque marché ayant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande sur la totalité du montant de l'avance prévue.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Retrait des dossiers de consultation:
Les dossiers de consultation peuvent être
— retirés gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées à l'article 1.
ou
— envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées à l'article 1.
ou
— téléchargeables sur site
http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Les offres seront:
— soit déposées contre récépissé à la communauté de communes du pays d'Ancenis aux horaires suivants:
du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les locaux de la COMPA seront exceptionnellement fermés le 15.8.2018.
— soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à:
M. le président
Communauté de communes du pays d'Ancenis
Centre administratif «les Ursulines»
CS 50201
44156 Ancenis cedex
— soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite au R.C.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents),
— qualité des références,
— qualités des moyens humains et matériels.
Une visite du site est fortement recommandée, deux dates sont proposées le 2.8.2018 à 14:00 sur place ou le 28.8.2018 à 11:00 sur place. Les candidats souhaitant réaliser cette visite doivent se faire connaître auprès de la COMPA au plus tard la veille de la visite.
Date prévisionnelle de notification: novembre 2018